Réunions du CSE : pouvez-vous enregistrer les débats ?
Vous vous demandez si l’enregistrement des échanges lors des réunions plénières du CSE est possible, et dans quelles conditions. Une telle pratique est en effet envisageable, mais soumise à des règles précises. Faisons le point.
Enregistrement des réunions du CSE : une pratique encadrée
Le Code du travail autorise l’enregistrement des séances du CSE uniquement dans les entreprises d’au moins 50 salariés (art. D. 2315-27). L’objectif principal est de faciliter la retranscription des discussions et la rédaction du procès-verbal par le secrétaire du comité.
Il est essentiel d’informer toutes les personnes présentes lors de la réunion, y compris les invités ponctuels, de l’enregistrement.
La décision de recourir à l’enregistrement audio peut être prise :
- par vous, en tant qu’employeur,
- ou par les élus du CSE, via un vote majoritaire des titulaires présents.
Si l’initiative vient de vous, le CSE ne peut pas s’y opposer. Réciproquement, lorsque le recours à l’enregistrement résulte d’un vote majoritaire des élus, vous ne pouvez, en principe, pas le contester.
Il existe toutefois une exception : lorsque les délibérations portent sur des informations que vous présentez comme confidentielles, vous pouvez refuser leur enregistrement.
ll est également possible de prévoir le recours à l’enregistrement audio des réunions plénières du CSE dans une clause du règlement intérieur du CSE.
Enregistrement des réunions du CSE : prise en charge des frais
Il est possible de définir, par accord avec le CSE, les modalités de prise en charge des frais liés à l’enregistrement des séances plénières du comité.
Si rien n’est prévu par accord :
- les frais sont à votre charge si la décision de recourir à l’enregistrement émane de vous ;
- lorsque ce choix résulte d’un vote majoritaire des élus, le CSE doit prendre en charge ces les frais liés à l’enregistrement via son budget de fonctionnement.
Enregistrement des réunions du CSE : protection des données
L’enregistrement des réunions du CSE soulève également des questions relatives à la protection des données personnelles. Cette pratique ayant pour objectif d’aider à retranscrire les échanges dans les PV de réunion, alors chaque enregistrement doit être supprimé dès l’adoption du PV par le CSE, conformément aux recommandations de la CNIL.
Il est dans tous les cas important de limiter strictement l’accès aux enregistrements et de désigner un responsable chargé de leur conservation et de leur traitement.
À noter : il peut être intéressant de formaliser, dans le règlement intérieur du CSE, le recours à l’enregistrement et d’en définir les modalités.
