Renouvellement du CSE : quel impact sur ma BDESE ?

Maintenir la BDESE

Dès l’entrée en poste de la nouvelle équipe, les membres ont accès au contenu de la BDESE. Cela concerne aussi bien les données en cours que les données passées ou prospectives.

Rappel : en l’absence d’accord, la BDESE présente une vision de l’entreprise sur 6 ans. Vous devez ainsi y intégrer, en 2026 des informations sur les deux années précédentes (2025 et 2024), l’année en cours ainsi que des projections sur les années 2027, 2028 et 2029.

Vous n’avez en revanche pas l’obligation de remettre à jour la BDESE à l’occasion de l’arrivée des nouveaux élus, ni de les consulter sur le contenu et le fonctionnement actuel de la base.

Donner un accès aux nouveaux élus

L’une des premières choses à faire si vous disposez d’une solution informatique est de revoir les droits d’accès. Il va vous falloir supprimer les accès des anciens membres du CSE et en ouvrir d’autres pour les nouveaux élus.

Leur expliquer le fonctionnement et rappeler l’obligation de confidentialité

Prenez également le temps d’expliquer à vos nouveaux élus le fonctionnement de la base. Il est en effet nécessaire qu’ils puissent rapidement s’y familiariser et s’en servir pour exercer pleinement leurs compétences. À défaut, vous pourriez être exposé à un risque de délit d’entrave.

Certaines entreprises font ainsi le choix de former les nouveaux membres du CSE à l’utilisation de la base, en expliquant notamment les éventuelles abréviations ou unités de mesure utilisées. Notez que BDESE online peut vous aider à former vos élus à la prise en main de l’application.

De nombreuses entreprises prévoient également, après chaque élection, de faire signer individuellement aux membres du CSE une charte d’utilisation de la BDESE, rappelant notamment les consignes de diffusion des informations qu’elle contient, en particulier lorsqu’elles présentent un caractère confidentiel.

Remettre aux élus une documentation économique et financière

Dans un délai d’un mois suivant l’élection des membres du CSE, vous devez remettre aux élus une documentation économique et financière (Code du travail, art. L. 2312-57).

Cette documentation doit préciser :

• la forme juridique de l’entreprise et son organisation ;
• les perspectives économiques de l’entreprise telles qu’elles peuvent être envisagées ;
• le cas échéant, la position de l’entreprise au sein du groupe ;
• compte tenu des informations disponibles, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital ainsi que la position de l’entreprise dans la branche d’activité à laquelle elle appartient.

Cette documentation n’a pas vocation à figurer obligatoirement dans la BDESE. Toutefois, si vous décidez de l’y intégrer, elle doit alors être mise à jour dans le délai d’un mois précité.