Présidence du CSE : comment bien choisir le président et ses assistants ?

Choix du président et des assistants : le cadre législatif

Dans toutes les entreprises comprenant un CSE, y compris celles comptant moins de 50 salariés, la désignation d’un président du comité par la direction est une obligation légale. Le défaut de désignation empêche l’organisation des réunions plénières. Il constitue alors un délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité.

Le rôle du président est simple : « présider » les réunions. Tout est dit ! Mais il exerce également plusieurs missions, notamment :

• co-établir l’ordre du jour avec le secrétaire du comité ;
• vérifier le respect du cadre juridique pendant les réunions ;
• rédiger un compte rendu joint au procès-verbal des réunions.

Il ne peut y avoir qu’un seul président par réunion du CSE : la règle est simple. Par défaut, cette fonction revient à la personne occupant le rang le plus élevé dans la hiérarchie de l’entreprise. Cette personne peut toutefois déléguer la fonction de président à un autre salarié de l’entreprise, ou à un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure.

Néanmoins, ce président ne sera pas forcément seul face aux élus du personnel et aux représentants syndicaux. En effet, il dispose du choix de se faire accompagner par des assistants lors des réunions plénières du comité.

La loi ne précise pas l’étendue du rôle des assistants. Ces derniers disposent d’un droit de parole, mais pas d’un droit de vote. Le président peut également confier aux assistants une mission de prise de note ou de présentation de certains points à l’ordre du jour. Leur mission première reste toutefois d’aider le président à répondre aux différentes questions posées au cours de la réunion par les membres du comité. Et, dans le rapport de force face aux représentants du personnel, à « faire le nombre » du côté de la direction.

Qui peut être assistant ? Tout salarié de l’entreprise, à l’exclusion des élus et des représentants syndicaux au CSE qui ne peuvent pas être présents aux réunions plénières à la fois côté salariés et côté employeur.

Combien d’assistants le président peut-il désigner ? Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, leur nombre ne peut excéder trois. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le principe est le suivant : le président et ses assistants ne peuvent être plus nombreux que le nombre d’élus titulaires présents lors de la réunion.

Choix du président et des assistants : la recherche d’une organisation efficace

Quels choix prendre quant à la personne occupant la fonction de président du CSE ? Et aux personnes qui viendront l’assister ?

En pratique, ce choix sera principalement fondé sur un critère : la politique de l’entreprise en matière de relations sociales. Les relations sociales sont-elles érigées en priorité au niveau de l’entreprise ? Dès lors, la présidence sera assumée directement par le directeur, qui sera assisté le plus souvent par le responsable des ressources humaines et un autre collaborateur. A l’opposé, lorsque les relations sociales ne sont pas instituées en priorité, alors la présidence sera assumée par le responsable des ressources humaines plutôt que par le directeur. Avec comme assistants des membres de l’équipe RH et d’autres cadres administratifs, parfois le responsable financier.

On pourrait également envisager une présidence déléguée à un responsable des relations sociales, lui-même placé hiérarchiquement sous la responsabilité d’un DRH.

Mais d’autres éléments sont à prendre en compte dans le choix du président :

• la proximité géographique par rapport au lieu habituel de réunion ;
• l’expérience professionnelle acquise dans les fonctions de présidence d’un comité ;
• la disponibilité sur les temps de réunion, etc.

Lorsque les fonctions du dirigeant lui imposent par exemple de nombreux déplacements, parfois à la dernière minute, il est préférable de désigner le responsable RH comme président afin d’assurer une certaine permanence de la fonction face aux membres du comité. Quitte à ce que le directeur vienne exceptionnellement présider certaines réunions, le responsable RH passant alors assistant du président.

Peut-on instaurer une présidence tournante, tantôt assurée par le directeur, tantôt par le responsable RH, le responsable financier ou encore un responsable technique ? Dans l’absolu, rien ne s’y oppose. Cependant, cette pratique comporte des risques car les propos tenus par les différents présidents successifs sont susceptibles de varier légèrement et de créer des risques de confusion, voire des contradictions exploitables par les membres du comité pour contester la légitimité de la politique menée par la direction.

Concernant les assistants, le choix reste intimement lié au choix du président. Ils peuvent être présents pendant tout ou partie de la réunion. Il est également possible de tourner pendant la réunion en respectant le nombre maximum légal d’assistants présents en même temps. Cela constitue une bonne pratique en matière d’efficacité : un responsable comptable n’a pas besoin d’être présent aux côtés de la direction et des RH tout au long d’une réunion plénière ! Sa présence peut se limiter au temps de la réunion pendant laquelle des problématiques financières seront abordées et pourraient nécessiter son intervention, afin de répondre aux questions posées par les membres du CSE.