Actualités Liste des actualités

La BDES a soufflé sa 1ère bougie dans les PME

Article publié le 17/06/2016

Cela fait maintenant plus d’un an que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent avoir mis en place une BDES. Mais certaines entreprises sont encore à la traine. Pourtant les risques financiers sont grands…

Projet de loi Travail : les mesures relatives à la BDES

Article publié le 11/04/2016

La première version du projet de loi Travail, aussi appelé projet de loi El khomri, a été adoptée en conseil des ministres et doit maintenant être examinée par le Parlement. Signalons que ce texte contient un article relatif à la BDES.

Epargne salariale : l’administration commente la réforme

Article publié le 07/03/2016

Suite à la loi Macron, de nombreux changements ont touché l’épargne salariale et l’information des salariés. L’un d’entre eux est l’intégration du livret d’épargne salariale dans la BDES.

Livret d’épargne salariale : un élément de la BDES

Article publié le 25/11/2015

Parmi les nouveautés de la loi Macron, figure l’obligation d’informer les représentants du personnel du livret d’épargne salariale. Mais en quoi consiste ce document et comment procéder ?

La Base de Données Economiques et Sociales : ce qui change au 1er janvier 2016

Article publié le 24/11/2015

Nouveau contenu des rubriques, rôle élargi du CHSCT… de nombreuses nouveautés concernant la BDES prennent effet dans quelques semaines.

Egalité professionnelle : comment gérer cette nouvelle rubrique ?

Article publié le 05/10/2015

En 2016, une rubrique dédiée à l’égalité professionnelle doit figurer dans la BDES. Où faut-il placer les informations correspondantes ?

Loi Rebsamen : une 9e rubrique va être ajoutée à la BDES

Article publié le 15/09/2015

A partir du 1er janvier 2016, la BDES doit contenir une rubrique sur l’égalité professionnelle.

Loi Rebsamen : élargissement de la BDES aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT

Article publié le 15/09/2015

A partir du 1er janvier 2016, les informations contenues dans la BDES sont élargies aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT.

Loi Macron : les apports concernant la BDES

Article publié le 23/07/2015

La loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron, a été adoptée le 10 juillet 2015. Elle apporte quelques modifications à la BDES : la possibilité de remplir son obligation d’information en vue de la consultation du CE en mettant à disposition des documents dans la base, l’augmentation de l’amende encourue si la BDES n’est pas mise en place et la nécessité d’y faire figurer le livret d’épargne salariale.

Mise en place de la BDES dans les PME

Article publié le 20/07/2015

Alors que la BDES est d’ores et déjà obligatoire dans les PME, il est envisagé de leur permettre de bénéficier d’un délai supplémentaire d’un an pour mettre en place leur BDES.