Actualités Liste des actualités

Actualisation de la BDES : que faut-il faire en 2017 ?

Article publié le 07/02/2017

La BDES doit subir certaines mises à jour en 2017. Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise : des grandes tendances suffisent-elles ?

Article publié le 07/02/2017

La consultation du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise est obligatoire. Elle porte sur l’année en cours mais aussi les 3 années à venir. Jusqu’où doit aller l’entreprise dans l’information qu’elle délivre au CE ?

Loi travail : le contenu de la rubrique sur l’égalité professionnelle change

Article publié le 09/09/2016

La rubrique sur l’égalité professionnelle, qui figure dans la BDES depuis le 1er janvier dernier, vient d’être modifiée par la loi travail.

Loi travail : bientôt un rapport sur la BDES

Article publié le 08/09/2016

La mise en œuvre de la BDES va faire l’objet d’un rapport du Gouvernement.

Loi travail : nouvelles précisions sur la transmission des informations via la BDES

Article publié le 07/09/2016

La loi travail reprécise les règles de transmissions des informations récurrentes du CHSCT et des informations trimestrielles du CE.

Informations à faire figurer dans la BDES : de nouvelles précisions

Article publié le 12/07/2016

On connait désormais le contenu des 3 grandes consultations annuelles du CE. Cela a un impact sur les informations à faire figurer dans la BDES.

Rubrique sur l’égalité professionnelle de la BDES : le contenu a été fixé

Article publié le 12/07/2016

Un décret est venu préciser les informations à faire figurer dans la rubrique sur l’égalité professionnelle de la BDES. Il confirme ce que prévoyait la loi.

La BDES a soufflé sa 1ère bougie dans les PME

Article publié le 17/06/2016

Cela fait maintenant plus d’un an que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent avoir mis en place une BDES. Mais certaines entreprises sont encore à la traine. Pourtant les risques financiers sont grands…

Projet de loi Travail : les mesures relatives à la BDES

Article publié le 11/04/2016

La première version du projet de loi Travail, aussi appelé projet de loi El khomri, a été adoptée en conseil des ministres et doit maintenant être examinée par le Parlement. Signalons que ce texte contient un article relatif à la BDES.

Epargne salariale : l’administration commente la réforme

Article publié le 07/03/2016

Suite à la loi Macron, de nombreux changements ont touché l’épargne salariale et l’information des salariés. L’un d’entre eux est l’intégration du livret d’épargne salariale dans la BDES.