Mon entreprise compte 60 salariés et nous sommes en carence de CSE, dois-je mettre en place une BDESE ?
Notre société emploie 60 salariés. Lors des dernières élections professionnelles, aucun candidat ne s’étant présenté, nous avons établi un PV de carence. Suis-je toutefois tenu de mettre en place et d’alimenter une BDESE ?
Non.
La détention par l’employeur d’un PV de carence constatant l’absence de représentants du personnel le dispense de toute mise en place de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
En effet, la BDESE a pour finalité de permettre la communication d’informations de l’employeur vers les élus du CSE, afin de leur permettre d’exercer leurs missions.
Or, en l’absence de CSE, ces obligations d’information et de consultation ne peuvent pas s’exercer, faute d’interlocuteurs. La mise en place d’une BDESE perd donc son utilité pratique. L’employeur est donc dispensé de cette obligation tant que la carence est valablement constatée.
Un webinaire dédié à la BDESE a été organisé par les Editions Tissot en février 2026. De nombreuses questions ont été soulevées à cette occasion. Retrouvez, dans notre livre blanc « Actualisation de votre BDESE en 2026 : les points clés à maîtriser », les réponses aux questions les plus posées pour éviter les erreurs fréquentes, maîtriser les règles en vigueur et sécuriser la mise en conformité de votre BDESE.
