Jours fériés de mai et pont de l’Ascension : quelles informations faut-il fournir aux élus ?
Les élus doivent recevoir certaines informations sur les jours fériés via la BDESE. Si vous décidez de faire le pont de l’Ascension, une information spécifique du CSE est également nécessaire.
Jours fériés
Le contenu supplétif de la BDESE prévoit, pour les entreprises d’au moins 300 salariés uniquement, qu’il faut indiquer le nombre de jours fériés payés via la sous-rubrique investissement social. Il faut préciser le cas échéant les conditions restrictives.
En France il existe 11 jours fériés donc 4 tombent cette année au mois de mai. Toutefois, sachez que certaines régions, localités ou professions bénéficient de jours fériés supplémentaires.
Un jour férié non travaillé n’entraîne en principe aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Si un jour férié chômé tombe le jour de repos hebdomadaire, aucune indemnité spécifique n’est due, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient.
Pont de l’Ascension
« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.
La mise en place d’un pont résulte :
- d’une décision unilatérale de l’employeur ;
- d’un accord collectif ;
- ou encore d’un usage.
Si votre décision de faire le pont de l’Ascension vendredi 19 mai n’est pas liée à l’application d’un accord collectif ou de votre convention collective, vous devez consulter le comité social et économique. Si vous appliquez un accord collectif ou votre convention collective, il vous appartient d’informer également le CSE.
Cette information permet en général de discuter des difficultés éventuelles rencontrées par les salariés ayant peu ou pas de JRTT ainsi que des possibilités de récupération des heures.
Pour rappel, vous pouvez imposer la prise d’un jour de RTT ou une récupération des heures perdues pour les salariés sans jours de RTT. Par contre, vous ne pouvez pas imputer la ou les journées de pont sur les congés payés annuels des salariés sans leur accord.
Notez-le : Les salariés doivent être informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage. Pensez aussi à informer l’inspection du travail de la modification des horaires et des modalités de récupération.
Anne-Lise Castell
