Fortes chaleurs : le CSE doit être consulté

Fortes chaleurs : vous êtes soumis à de nouvelles obligations

Face à des épisodes de chaleur intense, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.
Ces circonstances sont, en effet, porteuses de nombreux risques pour les travailleurs : insolation, déshydratation, risques cardiaques, vertiges, fatigue etc.

Bon à savoir : la notion d’« épisode de chaleur intense » a été enfin précisée par les pouvoirs publics. Elle se définit en référence aux seuils de « vigilance pour canicule » de Météo France. Ainsi, l’épisode de chaleur intense est atteint dès lors que le niveau de vigilance « jaune », « orange » ou « rouge » est activé, allant donc du simple pic de chaleur à l’épisode de canicule extrême.

Vos obligations sont renforcées depuis le 1er juillet 2025, et vous devez identifier et évaluer les risques, mais aussi définir des mesures de prévention et les adapter.

Le Code du travail vous impose notamment de :

• maintenir, en toute saison, les locaux de travail fermés à une température adaptée sans que le dispositif de régularisation de température utilisé n’émette d’émanation dangereuse ;
• mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, gratuitement et en quantité suffisante ;
• prendre en compte les conditions atmosphériques dans la mise à disposition et l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) ;
• définir les modalités permettant de signaler l’apparition d’indice physiologique préoccupant, une situation de malaise ou de détresse ;
• définir les modalités permettant de porter secours à une personne dans les meilleurs délais.

D’autres mesures de prévention, qui varient selon les circonstances, peuvent être prises :

• modifier l’aménagement des lieux et postes de travail ;
• adapter les horaires de travail ;
• informer et former les salariés sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l’utilisation correcte des équipements protection individuelle ;
• etc.

Même si le CSE n’est pas directement visé par le décret, son rôle est manifestement renforcé et vous devez l’associer à vos démarches.

Fortes chaleurs : vous devez consulter le CSE

Vous êtes tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Le CSE et sa commission de santé, sécurité et conditions de travail apportent leur contribution à l’évaluation des risques professionnels.

A ce titre, le CSE est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et sur ses mises à jour.

Or, depuis le 1er juillet 2025, vous devez expressément identifier, évaluer et recenser, dans le DUERP, les risques liés à la chaleur pour l’ensemble des salariés.

Attention : le fait de ne pas mettre le DUERP à la disposition du CSE vous expose à un délit d’entrave passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 €.

Les résultats de l’évaluation des risques et les actions de prévention retenues doivent également être soumis aux élus :

• lors de la consultation sur la politique sociale, via le programme annuel de prévention des risques (entreprises d’au moins 50 salariés) ;
• ou lors de la présentation des actions de prévention et de protection (entreprises de moins de 50 salariés)

Ainsi, le CSE aura manifestement un rôle à jouer dans l’évaluation des risques liés à des épisodes de chaleur intense, et dans la détermination des mesures de prévention destinées à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

En outre, depuis le 1er juillet, vous êtes dans l’obligation de prendre en considération les conditions atmosphériques lorsque vous déterminez les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle (EPI) sont mis à disposition et utilisés.

Or, l’article R. 4323-97 du Code du travail vous contraint à consulter le CSE sur ce sujet. Le cas échéant, cette étude peut être menée par la commission santé sécurité et conditions de travail.

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, Jo du 1er juin
Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense, Jo du 1er juin