Epargne salariale : pensez à mettre à jour votre BDESE
C’est le moment de la distribution des primes d’intéressement et de participation dans de nombreuses entreprises. Les élus doivent recevoir certaines informations à ce sujet via la BDESE.
Les informations imposées au titre de l’épargne salariale
Le contenu supplétif de la BDESE prévoit certaines informations sur l’épargne salariale.
L’information à donner est toutefois peu détaillée si votre effectif compte moins de 300 salariés. En effet, l’article R. 2312-8 du Code du travail précise juste que vous devez parler de la participation et de l’intéressement dans la rubrique « rémunération des salariés et dirigeants », sous-rubrique « évolution des rémunérations salariales ».
Si vous comptez au moins 300 salariés, une sous-rubrique spécifique est dédiée à l’intéressement et à la participation (C. trav., R. 2312-9). Il est précisé que vous devez mentionner :
- le montant global de la réserve de participation ;
- le montant moyen de la participation et/ou de l’intéressement par salarié bénéficiaire ;
- la part du capital détenu par les salariés (non-compris les dirigeants) grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat, etc.).
Les cas particuliers du livret d’épargne salariale et du rapport de participation
Le livret d’épargne salariale (qui présente les dispositifs en place dans l’entreprise et doit être remis à chaque nouvel embauché) doit bel et bien être porté à la connaissance des représentants du personnel, le cas échéant en tant qu’élément de la BDESE. C’est imposé par une loi de 2015 (n° 2015-990).
Quant au rapport annuel sur la participation, son insertion n’est en revanche pas prévue dans la BDESE.
Rappel : Ce rapport, qui doit être présenté au CSE dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice comptable, comporte notamment :
– les éléments servant de base au calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés (RSP) pour l’exercice écoulé ;
– des indications précises sur la gestion et l’utilisation des sommes affectées à cette réserve.
Nous vous conseillons quand même d’insérer le rapport relatif à l’accord de participation dans votre BDESE bien que le Code du travail ne le prévoit pas formellement. En effet, même si ce rapport fait l’objet d’une information spécifique (dans les 6 mois de la clôture de l’exercice), la Cour de cassation fait un lien avec la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise or la BDESE sert de base à cette consultation (voir notre article « Rapport annuel sur la participation : précision intéressante des juges »).
Anne-Lise Castell
