Epargne salariale : pensez à mettre à jour votre BDESE
C’est le moment de la distribution des primes d’intéressement et de participation dans de nombreuses entreprises. Les élus doivent recevoir certaines informations à ce sujet via la BDESE.
Les informations imposées au titre de l’épargne salariale
Le contenu supplétif de la BDESE prévoit l’intégration de plusieurs informations relatives à l’épargne salariale. Vos obligations varient selon l’effectif de l’entreprise.
Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 300 salariés, l’information à fournir est peu détaillée.
En effet, l’article R. 2312-8 du Code du travail précise uniquement que la participation soit mentionnée dans la rubrique :
- « Rémunération des salariés et dirigeants » ;
- sous-rubrique « Evolution des rémunérations salariales ».
Si votre entreprise compte au moins 300 salariés, une sous-rubrique spécifique est dédiée à l’intéressement et à la participation (C. trav., art. R. 2312-9).
Il est précisé que vous devez y mentionner :
- le montant global de la réserve de participation ;
- le montant moyen de la participation et/ou de l’intéressement par salarié bénéficiaire ;
- la part du capital détenu par les salariés (hors dirigeants) grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat, etc.).
Les cas particuliers du livret d’épargne salariale et du rapport de participation
Le livret d’épargne salariale, qui présente l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale en vigueur dans l’entreprise (intéressement, participation, plans d’épargne salariale, etc.), doit être remis à chaque salarié lors de son embauche.
Il doit également être porté à la connaissance des représentants du personnel, le cas échéant en tant qu’élément de la BDESE.
Quant au rapport annuel sur la participation, son insertion n’est en revanche pas prévue dans la BDESE.
Il est toutefois conseillé de l’intégrer dans la base. En effet, bien que ce rapport fasse l’objet d’une information spécifique du CSE, la Cour de cassation établit un lien entre ce document et la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise, consultation pour laquelle la BDESE constitue le support de référence.
Rappel : ce rapport doit être présenté au CSE dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice comptable. Il comprend notamment :
- les éléments ayant servi au calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) au titre de l’exercice écoulé ;
- des indications détaillées sur la gestion et l’utilisation des sommes affectées à cette réserve.
