Environnement : un sujet pris en compte dans la plupart des accords mais à la hausse ou à la baisse ?
La loi Climat et résilience a plongé la BDES dans le bain de l’environnement. La BDES est devenue alors la BDESE, la base de données économiques, sociales et environnementales. Face aux évolutions du Code du travail, les accords d’entreprise po
BDESE et environnement : des nouveautés apportées par les accords
Pour s’emparer de la problématique environnementale, les entreprises peuvent se contenter de fournir les données prévues par les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail.
Mais on peut noter qu’un peu de moins de 50 % des accords analysés dans le livre blanc diffusé suite à l’étude de 50 accords conclus sur la BDESE viennent adapter le plan supplétif des données sur l’environnement. Avec pour beaucoup d’accords le souhait de fournir des données environnementales plus ciblées sur la réalité de l’entreprise.
Bon à savoir : Ce livre blanc est disponible gratuitement dans votre espace abonné sur BDESE online ou en ligne en accès premium sur le site des Editions Tissot.
Avec des données parfois communes comme le suivi des impressions papier, l’utilisation du forfait mobilité durable, le résultat des indicateurs « Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) », le nombre de salariés bénéficiant de la prise en charge légale de la moitié de l’abonnement de transport public ou le nombre de salariés en télétravail.
Et des données spécifiques au champ d’activité de l’entreprise telles que le ratio de linges livrés, le volume de fuites d’huile, les surfaces d’emprises favorables à la biodiversité, etc.
BDESE et environnement : des données retirées
Si plusieurs accords se montrent mieux-disant, ou plus précis, que le cadre légal supplétif sur le sujet des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, certains à l’inverse limitent les données à fournir dans la BDESE sur ce thème.
En parcourant le livre-blanc diffusé en juin 2023, on constate que les accords enlèvent sans tendance claire certaines données prévues à titre supplétif. Par exemple, certains accords retirent du contenu obligatoire les données relatives à la consommation d’eau et d’énergie.
Attention, il reste obligatoire de conserver le traitement de la thématique « environnement » dans la BDESE. Un accord d’entreprise ne peut prévoir la suppression de toute donnée sur ce thème.
