Calcul de l’effectif : donner les bonnes informations aux élus
Le calcul de l’effectif est un incontournable de la fin de l’année pour les entreprises. Et pas seulement pour vérifier que vous n’avez pas franchi un seuil d’effectif vous exposant à de nouvelles obligations. En effet, au niveau des relations sociales, il faut donner de nombreuses informations aux élus concernant vos effectifs via la BDESE.
Les informations sur les effectifs à faire figurer dans la BDESE
La base de données économiques, sociales et environnementales comprend une partie appelée « investissement social » où plusieurs indicateurs sont dédiés au seul suivi de l’effectif de l’entreprise.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés on retrouve notamment :
- l’évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté ;
- l’évolution des effectifs retracée mois par mois.
Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, les données à communiquer sont plus précises. On demande notamment de donner aux élus :
- le nombre de salariés en CDD au 31 décembre ;
- l’effectif total (apprécié uniquement au 31 décembre en personnes physiques) ;
- l’effectif permanent (uniquement salariés à temps plein, inscrits à l’effectif pendant toute l’année considérée et titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée).
Les entreprises d’au moins 300 salariés sont de plus obligées d’informer chaque trimestre les élus du nombre mensuel, par qualification et par sexe, de salariés en CDI, CDD, contrat de professionnalisation, à temps partiel, en intérim ou mis à disposition par une entreprise extérieure.
Un accord d’entreprise peut venir réduire ou augmenter le champ des chiffres communiqués par le biais de la BDESE, mais il ne peut pas venir supprimer toute information permettant un suivi des effectifs.
Attention : Vérifiez que vous fournissez à vos élus une structure de qualification assez détaillée. Par exemple, pour les entreprises d’au moins 300 salariés en l’absence d’accord, pour l’indicateur « Répartition de l’effectif total au 31/12 selon une structure de qualification détaillée », une répartition en 5 ou 6 postes est exigée. Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l’accord d’entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l’entreprise.
Quand donner ces informations ?
La plupart des indicateurs de la BDESE sur l’effectif supposent un calcul au 31 décembre donc il faut se pencher sur la question au mois de janvier.
Ces données sont mises à jour au moins au moment de l’ouverture des consultations récurrentes obligatoires portant sur la politique sociale de l’entreprise et sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Il faut également penser à mettre à jour sa BDESE chaque trimestre dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
