BDESE : l’actualiser pour 2026

BDESE 2026 : commencer par faire le point sur les données des années à venir

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil évolutif, qui doit être alimenté et mis à jour de manière régulière.

En début d’année, il convient notamment de vérifier que la BDESE intègre bien les informations relatives aux années à venir. En l’absence d’accord collectif modifiant la périodicité, la BDESE doit présenter une projection de l’entreprise sur une période de 6 ans.

Ainsi, en 2026, la BDESE doit comprendre les données des deux années précédentes (2024 et 2025), celles de l’année en cours, ainsi que des projections pour les années 2027, 2028 et 2029. En revanche, les informations relatives à l’année 2023 n’ont plus vocation à y figurer.

BDESE 2026 : les mises à jour courantes et les cas particuliers

La BDESE doit faire l’objet d’une mise à jour totale à l’ouverture de la consultation récurrente obligatoire sur les orientations stratégiques. Si une telle consultation est organisée dans l’entreprise en 2026, il convient donc d’anticiper la mise à jour complète de la base à cette échéance.

Il est également nécessaire de mettre à jour un certain nombre d’informations :

• au moment de l’ouverture des consultations récurrentes obligatoires portant sur la situation économique et financière et sur la politique sociale ;
• lors de l’élaboration de l’index égalité professionnelle.

Si les consultations sur la situation économique et financière et sur la politique sociale peuvent, dans certains cas, ne pas être réalisées sur 2026, l’index est lui obligatoirement recalculé, entraînant alors une mise à jour des informations liées au sein de la BDESE.

Pour les entreprises d’au moins 1000 salariés, la publication des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi, d’une part, les cadres dirigeants, et d’autre part, les membres des instances dirigeantes, est aussi un impératif chaque année.

Si un accord régissant le contenu de la BDESE dans l’entreprise le prévoit, il est parfois nécessaire de mettre à jour certaines informations contenues dans la BDESE lors de l’ouverture de consultations ponctuelles du CSE. Ce peut être le cas par exemple lors d’un projet de déménagement. Si de telles consultations ponctuelles sont ouvertes sur l’année 2026, la BDESE sera amenée à être modifiée par l’employeur.

Notez-le : un accord intervenu dans l’entreprise et portant sur le contenu de la BDESE peut également prévoir des évolutions spécifiques sur l’année 2026.

BDESE 2026 : de nouvelles données relatives aux entretiens de parcours professionnel et aux périodes de reconversion professionnelle

La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social, en vigueur depuis le 26 octobre 2025, intègre des évolutions importantes concernant :

• l’entretien professionnel, devenu l’entretien de parcours professionnel, avec un contenu et une périodicité modifiés ;
• la reconversion professionnelle, avec un nouveau dispositif qui fusionne le dispositif pro-A (reconversion ou promotion par alternance) et le dispositif Transitions collectives (Transco).

Suite à la publication de cette loi, le Code du travail prévoit désormais que la BDESE doit intégrer :

• depuis le 26 octobre 2025 : un bilan des actions de formation entreprises à l’issue des entretiens de parcours professionnel (art. L. 2312-18) ;
• depuis le 1er janvier 2026 : un bilan de la mise en œuvre des actions de formation entreprises à l’issue des périodes de reconversion professionnelle.

Ces nouvelles obligations concernent toutes les entreprises soumises à l’obligation de mettre en place la BDESE, quel que soit leur effectif. Elles sont d’ordre public : il n’est pas possible d’y déroger par accord.

Consultation du CSE en matière de durabilité : obligatoire depuis le 1er janvier 2025

Depuis le 1er janvier 2025, dans certaines entreprises, le CSE doit être consulté en matière de durabilité. Les informations sur la durabilité portent sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance qui affectent l’entreprise, ainsi que sur les incidences de son activité sur l’environnement et la société.

Sont concernées les grandes entreprises et sociétés consolidantes ou combinantes d’un grand groupe, qui :

• sont cotées sur un marché réglementé ou sont un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance, de mutuelle ou de prévoyance ;
• ont un CA supérieur à 50 millions d’euros (où un bilan supérieur à 25 millions d’euros). Ces chiffres doivent être atteints sur 2 exercices consécutifs ;
• et qui ont employé plus de 500 salariés, en moyenne, au cours de l’exercice 2025.

Cette consultation doit être effectuée dans le cadre de l’une des trois consultations récurrentes du CSE, au choix de l’employeur.

Ces informations sont présentes dans une section spécifique du rapport de gestion. Ce rapport doit déjà être transmis aux membres du CSE dans le cadre de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise. Le rapport de durabilité doit également être transmis aux représentants du personnel via la BDESE.

Si vous faites partie des entreprises concernées par cette obligation, vous devez donc communiquer les informations relatives à la durabilité par le biais de la BDESE en 2026, dès lors que vous entamez la consultation au cours de laquelle sera abordé ce rapport.

Notez-le : ni le rapport de gestion ni sa partie « rapport de durabilité » ne dispose d’une place particulière dans la BDESE. Il revient donc pour l’instant à l’employeur de décider seul où déposer ces rapports, sous réserve qu’un accord d’entreprise vienne imposer une rubrique particulière pour ce dépôt.

Afin de vous aider à compléter correctement votre BDESE et identifier les informations manquantes, nous vous proposons des offres d’accompagnement pour la mise en place de votre base ou pour vérifier et sécuriser le contenu de vos rubriques.