BDESE et confidentialité salariale : peut-on ne pas renseigner certains indicateurs ?
La BDESE doit contenir un certain nombre d’indicateurs relatifs à la rémunération. Vous devez toutefois veiller à ce qu’ils ne permettent pas d’identifier la rémunération individuelle d’un salarié. En ce sens, des aménagements sont possibles lorsque les effectifs sont trop faibles dans certaines catégories.
Indicateurs relatifs à la rémunération : pensez à la confidentialité des données
En matière de rémunération, le Code du travail prévoit des règles spécifiques qui vous exonèrent de publier les indicateurs en cas de faible effectif dans certaines catégories.
Ainsi, dans les entreprises de 300 salariés et plus, l’indicateur relatif à la rémunération moyenne ou médiane mensuelle par niveau ou coefficient hiérarchique et par sexe n’a pas à être renseigné lorsque sa publication est de nature à porter atteinte à la confidentialité des données, compte tenu notamment du faible nombre d’individus dans un niveau ou coefficient hiérarchique (art. R. 2312-9).
De manière générale, il n’est pas conseillé de diffuser de données personnelles permettant d’identifier directement ou indirectement certains salariés dans la BDESE.
Cela implique, pour les indicateurs relatifs à la rémunération :
- s’il n’y a qu’un seul salarié dans une catégorie : il est recommandé de ne pas renseigner l’indicateur. Pour ne pas l’exclure totalement des calculs, vous pouvez intégrer ce salarié dans la catégorie la plus proche, en adaptant son intitulé ;
- lorsque c’est la médiane qui est calculée : il est conseillé de ne la publier qu’à partir de 4 salariés dans une même catégorie, afin d’éviter que la rémunération d’un salarié soit connue s’il n’y a que 3 salariés dans la catégorie par exemple.
Des seuils spécifiques pour les indicateurs de l’index égalité professionnelle
Concernant les indicateurs de l’index de l’égalité professionnelle, le Code du travail intègre des règles spécifiques afin de garantir la confidentialité des données.
Pour l’indicateur relatif à l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, seuls les groupes comprenant au moins 3 femmes et 3 hommes sont pris en compte. Si, en application de cette règle, le calcul de l’indicateur par niveau ou coefficient hiérarchique est impossible (c’est le cas lorsque l’effectif retenu est inférieur à 40 % de l’effectif devant être pris en compte), les salariés doivent être regroupés selon les 4 catégories socioprofessionnelles : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.
S’agissant des indicateurs relatifs à l’écart de taux d’augmentations individuelles (hors promotion) et à l’écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 250 salariés, seuls les groupes comprenant au moins 10 femmes et 10 hommes doivent être retenus.
Enfin, dans les entreprises de 50 à 250 salariés, l’indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes ne doit être publié que pour les groupes comprenant au moins 5 femmes et 5 hommes.
Vous pouvez retrouver ces dispositions en annexe dans le Code du travail, que nous vous proposons de télécharger gratuitement ici : Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.
