BDESE : classer et présenter les données de la rubrique investissement social

BDESE et investissement social : une rubrique centrale

L’investissement social est la première rubrique (et plus précisément la première sous-rubrique) des tableaux fournis par la loi quant au contenu obligatoire de la BDESE.

C’est aussi la plus importante, et de loin, en termes de volumétrie des indicateurs à compléter.

Le Code du travail impose ainsi :

• 123 indicateurs pour les entreprises d’au moins 300 salariés (article R. 2312-9) ;
• 27 indicateurs pour les entreprises de moins de 300 salariés (article R. 2312-8).

Pour les entreprises de 300 salariés et plus, cette seule sous-rubrique représente près de 50 % de l’ensemble des indicateurs requis.

Mettre à jour la sous-rubrique « investissement social » constitue en conséquence la tâche la plus chronophage pour les services RH. Cette mise à jour s’impose au minimum lors de l’ouverture de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, mais aussi pour certaines données à l’ouverture de la consultation sur les orientations stratégiques.

Pour aider les services RH, des outils permettent d’automatiser la saisie de certaines données. C’est le cas de BDESE online qui, grâce à l’import des déclarations sociales nominatives (DSN), intègre directement dans la base un grand nombre des indicateurs sociaux requis dans cette sous-rubrique.

Toutefois, certains indicateurs ne pourront pas être obtenus de façon automatisée : les services RH devront eux-mêmes les créer et les mettre à jour. 

Autre mission : choisir comment et où seront déposées les données et y apporter des précisions (légendes, commentaires, analyses). Enfin, veillez à intégrer l’historique des deux années précédentes et à fournir, si nécessaire, les prévisions sur les 3 années à venir.

BDESE et investissement social : des choix majeurs de présentation

Selon les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail, tous les indicateurs doivent être déposés dans la même sous-rubrique, intitulée précisément « investissement social » et intégrée à la rubrique « investissement » de la BDESE.

Déposer 123 indicateurs dans une seule rubrique peut toutefois rendre la recherche d’informations difficile, tant pour les RH pour les mises à jour que pour les membres du CSE pour prendre connaissance des données.

Subdiviser la sous-rubrique

Subdiviser cette sous-rubrique pourrait faciliter à la fois la lecture et la mise à jour des données, en permettant aux parties prenantes d’y accéder plus rapidement. On peut ici utiliser le découpage existant dans les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 : 

• effectifs ; 
• emplois ; 
• travailleurs handicapés ; 
• stagiaires ; 
• formation professionnelle ; 
• conditions de travail.

Toutefois, un tel découpage ne s’impose pas à l’employeur selon nous. Sans qu’un accord d’entreprise ne soit nécessaire, vous pouvez parfaitement adopter une présentation différente des données au sein de la sous-rubrique « investissement social », à la seule condition que l’intégralité des indicateurs requis par le Code du travail y figure. De nombreuses possibilités existent.

Par exemple, on peut envisager la création d’un découpage : 

• effectif ; 
• embauche ; 
• départ ; 
• formation ; 
• durée du travail ; 
• absentéisme ; 
• prévention. 

Nommer et regrouper les indicateurs

Attention également à bien nommer les différents indicateurs présents dans la sous-rubrique. Plusieurs indicateurs relevant d’une même thématique, des titres de documents imprécis entraîneront des difficultés à trouver l’information recherchée, par exemple en matière de suivi des effectifs ou de formation.

Pour simplifier la structure, il est tout à fait possible de regrouper plusieurs indicateurs requis dans un unique document. Vous pouvez par exemple concevoir un tableau de synthèse intégrant toutes les données requises en lien avec les stages. Là encore, le titre de ce document devra être explicite.

Important : un accord d’entreprise conclu sur la base de l’article L. 2312-21 du Code du travail peut vous permettre de fixer un contenu et un plan dérogatoire pour la BDESE par rapport à ce que prévoit par principe la loi. Cependant, la BDESE doit toujours comprendre une partie dédiée au thème de l’ « investissement social ».