BDESE 2026 : mettre à jour vos données prévisionnelles
En 2026, la BDESE doit être actualisée pour intégrer les données prévisionnelles couvrant les trois années à venir. Les projections pour 2029 doivent dès à présent y être intégrées, et celles déjà établies pour 2027 et 2028 doivent être ajustées si nécessaire. Il est aussi possible de prévoir des adaptations par accord.
Données prévisionnelles : respecter le cadre légal
Le Code du travail prévoit, en l’absence d’accord, que les informations figurant dans la BDESE couvrent une période de 6 ans : l’année en cours, les deux années précédentes et, telles qu’elles peuvent être envisagées, les trois années suivantes (art. R. 2312-10).
Vous devez donc veiller à actualiser, chaque début d’année, les données prévisionnelles de votre BDESE en intégrant les prévisions sur une nouvelle année.
Concrètement, en 2026, votre BDESE doit contenir :
- les données 2024 et 2025 ;
- les données 2026 (année en cours) ;
- les projections 2027, 2028 et 2029.
Vous pouvez en revanche supprimer les données relatives à l’année 2023, qui n’ont plus vocation à figurer dans la BDESE. Les prévisions 2027 et 2028 peuvent être conservées telles quelles si elles sont toujours pertinentes.
Les informations doivent être présentées sous forme de données chiffrées. Pour les trois années à venir, si vous ne disposez pas de chiffres précis, vous devez indiquer de grandes tendances.
Si aucune donnée ne peut être fournie, vous devez en expliquer les raisons dans la base. Il est ainsi possible de laisser certaines rubriques vides concernant les données prévisionnelles, à condition de justifier de cette absence.
Données prévisionnelles : adapter la BDESE par accord d’entreprise
Vous avez la possibilité de négocier un accord collectif sur le contenu et la périodicité de la BDESE (Code du travail, art. L. 2312-21).
Il est ainsi possible d’adapter :
- la durée couverte par les données ;
- la liste des informations concernées par les prévisions.
Ainsi, si l’activité de votre entreprise rend les projections sur trois ans peu pertinentes, un tel accord peut vous permettre de réduire la période couverte par les données prévisionnelles, par exemple en les limitant à l’année N+1.
Attention : l’accord doit toujours garantir que les élus disposent d’informations suffisantes pour exercer utilement leurs compétences.
En l’absence d’accord, la loi impose en principe de fournir des données prévisionnelles pour chacun des indicateurs de la BDESE, ce qui peut représenter une charge de travail conséquente. La négociation d’un accord peut donc permettre de limiter les projections aux données pour lesquelles un prévisionnel est réellement utile aux élus et réalisable pour l’employeur.
