Rubrique sur l’égalité professionnelle de la BDES
Le contenu a été fixé

Article publié le 12/07/2016 par BDES online.

Un décret est venu préciser les informations à faire figurer dans la rubrique sur l’égalité professionnelle de la BDES. Il confirme ce que prévoyait la loi.

Egalité professionnelle : une nouvelle rubrique de la BDES

C’est la loi Rebsamen qui a prévu l’insertion d’informations relatives à l’égalité professionnelle dans la BDES. A cet effet une nouvelle rubrique a été créée. Elle se place entre la rubrique « Investissement » et « Fonds propres » (Code du travail, art. L. 2323-8).

Egalité professionnelle : contenu des sous-rubriques

Chaque rubrique de la BDES contient des sous-rubriques dont le contenu est fixé par décret et figure aux articles R. 2323-1-3 pour les entreprises d’au moins 300 salariés et R. 2323-1-4 pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Un décret du 29 juin 2016 a fixé le contenu des sous-rubriques sur l’égalité professionnelle. Il est identique quel que soit l’effectif de l’entreprise et reprend ce que la loi énonçait déjà et ce qui existait pour le rapport sur la situation comparée. Il faut ainsi faire figurer :

Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel, art.5, Jo du 30