Mise en place de la BDES : quelles sont les étapes principales ?
La création d’une BDES dans une entreprise ne s’effectue pas du jour au lendemain. Même si cela peut être réalisé rapidement, il est important de se poser en amont les bonnes questions tant sur le fond que sur la forme de cette future base.
Mise en place BDES : la construction
Après avoir audité la situation de l’entreprise pour vérifier si la mise en place de la BDES est bien obligatoire, l’employeur doit déterminer ce que doit comprendre cette base. En regardant ce que la loi impose puis en réfléchissant aux possibilités d’adaptation par accord.
L’employeur ne doit pas oublier de vérifier l’existence d’un éventuel accord de branche sur la BDES si l’entreprise compte moins de 300 salariés.
Mise en place BDES : le fonctionnement
Il convient aussi de réfléchir au format de la base, au regard des obligations légales comme des modalités les plus adaptées pour les contributeurs (patron, RH, comptable, responsable sécurité) comme les bénéficiaires (élus, DS, inspection du travail). Même si ce n’est pas obligatoire, il peut être utile de consulter de façon informelle les élus et les DS sur le contour de cette future base.
Attention, l’employeur ne doit jamais perdre de vue les contraintes administratives de collecte des informations à la création de la base puis lors des mises à jour de la base.
