Loi Rebsamen
Une 9e rubrique va être ajoutée à la BDES

Article publié le 15/09/2015 par BDES online.

A partir du 1er janvier 2016, la BDES doit contenir une rubrique sur l’égalité professionnelle.

Les rubriques actuelles

La BDES contient  aujourd’hui au moins 8 rubriques :

Ces huit rubriques sont le minimum légal. Il peut être convenu par accord d’entreprise, que l’employeur alimente davantage la BDES.

La situation en 2016

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle rubrique sur l’égalité professionnelle est à insérer dans la BDES. Cette nouvelle rubrique se situe entre la rubrique « Investissement » et « Fonds propres ».

Elle reprend le contenu du rapport de situation comparée et porte sur :

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, Jo du 18, art.18