Loi Rebsamen
Elargissement de la BDES aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT

Article publié le 15/09/2015 par BDES online.

A partir du 1er janvier 2016, les informations contenues dans la BDES sont élargies aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT.

Les informations de la BDES intéressant le CHSCT

Parmi toutes les informations de la BDES, les CHSCT sont particulièrement concernés par la rubrique « investissement » et plus précisément la sous-rubrique relative aux « conditions de travail ».

Cette sous-rubrique a un contenu différent selon l’effectif de l’entreprise.

Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, doivent être mentionnés :

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, seules les informations sur la durée du travail doivent expressément figurer dans la BDES mais les employeurs peuvent toutefois également décider de donner d’autres informations (notamment celles sur les accidents du travail) dans la même rubrique.

Les informations concernant le CHSCT à insérer dans la BDES

A partir du 1er janvier 2016, les informations contenues dans la BDES sont élargies aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT.

Pour l’instant, seules les informations fournies de façon récurrente au CE doivent y figurer.

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, Jo du 18, art.18