La BDES comme un outil de simplification
Une simplification relative ?

Article publié le 02/03/2015 par BDES online.

La BDES est présentée comme un outil de simplification, mais son contenu pose des difficultés aux employeurs.

Un outil de simplification qui permet de réunir des informations au même endroit

Certaines informations de la BDES sont dans des documents déjà existants, d’autres non.

L’ensemble de ces informations est regroupé, ce qui contribue à donner une vision claire et globale. De ce point de vue c’est un outil de simplification.

Les informations devront être mises à jour a minima dans le respect des périodicités imposées par le Code du travail. Une mise à jour ponctuelle sera effectuée en cas d’évolutions significatives des informations contenues dans le document.

Ainsi au moment des négociations, toutes les données seront à jour.

Si cette mise à jour n’est pas respectée, l’employeur pourra être poursuivi pour délit d’entrave, et cela priverait la base de données économiques et sociales de l’effet de substitution, prévu à compter du 31 décembre 2016.

Cette mise à jour continue est également un élément qui plaide en faveur de la simplicité d’utilisation de la BDES.

Sur le long terme, on peut penser que la BDES facilitera le travail des représentants de la direction, qu’elle permettra un gain de temps. Par ailleurs, c’est un moyen mis en place pour favoriser le dialogue social.

La difficile lecture des rubriques obligatoires

L’une des principales difficultés soulevées par la BDES, qui fait grincer des dents les employeurs qui entendent parler de simplicité, c’est d’identifier les données à insérer dans les rubriques.

Certains termes du décret du 27 décembre 2013, qui a fixé le contenu de la BDES, ne sont pas clairement définis tels que la sous-traitance. Se pose notamment le souci des agents d’entretien et des agents de surveillance ; ils ne sont pas inscrits dans le bilan social dans la même rubrique selon les entreprises. Certaines les considèrent comme des salariés mis à disposition.

Il faut donc adapter cet outil en interne, dans chaque entreprise.

Pour aider les entreprises à identifier les principales données à insérer dans la BDES, BDES online répond aux principales questions que se posent les employeurs, à savoir : quelles données insérer dans la BDES ? Où trouver les informations ? Quels RP y ont accès ? Quelle est la fréquence de mise à jour des différentes données ?

Juliette Lorthoy