La BDES a soufflé sa 1ère bougie
Dans les PME

Article publié le 17/06/2016 par BDES online.

Cela fait maintenant plus d’un an que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent avoir mis en place une BDES. Mais certaines entreprises sont encore à la traine. Pourtant les risques financiers sont grands…

BDES : une obligation à partir de 50 salariés

Depuis le 14 juin 2015, les entreprises de 50 salariés à 300 salariés doivent mettre à disposition des représentants du personnel une BDES qui rassemble toutes les informations relatives aux orientations stratégiques de l’entreprise. Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent quant à elles le faire depuis déjà 2 ans !

Cette nouvelle obligation ne cesse d’être enrichie par les lois successives. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, le contenu de la BDES s’est élargi, notamment avec une nouvelle rubrique dédiée à l’égalité professionnelle.

BDES : quels sont les risques si vous ne faites rien ?

Si vous ne mettez pas en place la BDES ou que votre BDES n’est pas conforme à la loi (incomplète, inaccessible à certains élus, etc.), vous risquez d’être condamné pour délit d’entrave au fonctionnement des représentants du personnel. Ce qui vous expose à une amende pouvant s’élever à 7500 euros.

Vos représentants du personnel pourront également saisir le juge des référés (procédure d’urgence), afin qu’il vous soit ordonné de remplir vos obligations.