La Base de Données Economiques et Sociales
Ce qui change au 1er janvier 2016

Article publié le 24/11/2015 par BDES online.

Nouveau contenu des rubriques, rôle élargi du CHSCT… de nombreuses nouveautés concernant la BDES prennent effet dans quelques semaines.

Evolution du contenu de la BDES

A partir du 1er janvier 2016, les informations contenues dans la BDES sont élargies aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT, telles que le rapport annuel de prévention des risques professionnels.

Pour l’instant, seules les informations fournies de façon récurrente au CE doivent y figurer.

Par ailleurs, au 1er janvier 2016, les consultations récurrentes du CE vont changer puisqu’il n’y aura plus que 3 grandes consultations :

Le contenu exact de ces trois consultations doit encore être fixé par décret. Cela va très certainement entrainer des évolutions concernant le contenu de la BDES.

Notez-le : lors de la mise en place de la BDES par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, il était prévu que les informations récurrentes devant être mises à disposition du CE, autres que celles

portant sur les orientations stratégiques de l’entreprise, devaient être insérées dans la BDES pour le 31 décembre 2016 au plus tard. Il faut attendre les décrets pour voir si cette date est également remise en cause.

Par ailleurs, la loi a d’ores et déjà prévu une nouvelle rubrique pour la BDES au 1er janvier 2016, sur l’égalité professionnelle.

Elle porte sur :

Fin de l’obligation d’établir certains rapports et bilans

Au 1er janvier 2016, tous les bilans et rapports transmis de façon récurrente au CE et au CHSCT n’auront plus à être établis en tant que tel, il suffira de mettre les informations correspondantes à disposition dans la BDES. La mise à disposition des informations actualisées vaudra communication du rapport.

Notez-le : Pour les consultations ponctuelles, l’envoi des rapports et informations reste obligatoire.

Nouvelles règles de transmission à l’inspecteur du travail

Le rôle de l’inspecteur du travail est modifié par la loi Rebsamen. Ainsi, les rapports et informations récurrentes qui doivent lui être transmis (par exemple le bilan social), seront à l’avenir mis à sa disposition à partir de la BDES. La mise à disposition actualisé vaudra là aussi transmission.

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, Jo du 18, art.18

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Jo du 7