Gérer les années antérieures à la mise en place de la BDES
La BDES est une projection sur 6 ans de l’entreprise. Elle contient en effet des informations sur l’année en cours, les deux années précédentes et les 3 années à venir. Mais comment gérer le cas particulier des années antérieurs à la mise en place de la BDES ?
Un dispositif spécifique pour l’année de mise en place
La loi a prévu que lors de l’année de mise en place de la BDES, les employeurs n’avaient pas à intégrer dans la BDES les informations relatives aux deux années précédentes.
Ce qui concrètement donne :
– les entreprises d’au moins 300 salariés n’ont pas eu, en 2014, à insérer des informations relatives aux années 2013 et 2012 ;
– les entreprises de 50 à moins de 300 salariés n’ont pas en 2015, à insérer des informations relatives aux années 2014 et 2013.
Une dérogation non étendue aux années ultérieures à la mise en place
Si on s’en tient à une interprétation littérale de la loi, la dispense concernant les informations à donner sur les deux années antérieures ne joue que lors de l’année de mise en place de la BDES.
Autrement dit, une fois l’année de mise en place écoulée, les entreprises doivent remonter en arrière pour insérer des informations relatives aux deux dernières années.
Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent ainsi, en 2015, faire figurer dans leur BDES des informations relatives aux années 2014 et 2013.
Quant aux entreprises de 50 à 300 salariés, elles devront, en 2016, inscrire dans la BDES des données sur les années 2015 et 2014.
