CSE et ordonnances Macron Impacts du CSE

L’ordonnance Macron n°2017-1386 créant le CSE ainsi que le décret n°2017-1819, ont eu un impact sur la BDES.

Création du CSE : impacts sur votre BDES

Le CSE a été créé par les ordonnances Macron et remplacera à terme l’ensemble des représentants élus du personnel dans l’entreprise.
Des mesures transitoires sont prévues mais au plus tard au 1er janvier 2020 le CSE remplacera, dans toutes les entreprises, les DP, le CHSCT et le CE.
Il est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés (lorsque l’effectif est atteint sur 12 mois consécutifs).

 

Compétences du CSE :

 

Composition du CSE :

Il reprend la forme du CE, c’est-à-dire qu’il comprend l’employeur et une délégation du personnel (comportant un nombre de membres déterminé par le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017).

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions uniquement en l’absence du titulaire.

Le texte ne précise pas si les suppléants doivent avoir un accès à la BDES. Il semble toutefois préférable de leur ouvrir un accès pour qu’ils puissent se préparer en cas de remplacement du titulaire.

Notons qu’une 6ème ordonnance publiée le 20 décembre 2017 prévoit que le nombre de membres du CSE peut être modifié par accord conclu selon les modalités du protocole préélectoral.

Passage au CSE : impact sur le contenu de la BDES

Modification du contenu légale de la base

Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise comportant un CSE voit le contenu de sa BDES modifié en partie.

 

La principale modification concerne la rubrique “sous-traitance” qui est renommée “Partenariats”.

Les rubriques légales devant être contenues dans la base de données sont :

Certaines sous-rubriques sont également modifiées ou ajoutées.

Mise en place de la BDES par accord

Pour les entreprises disposant d’un CSE, un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires (ou à défaut, un accord de branche dans les entreprises de moins de 300 salariés) peut définir les modalités de la BDES.

Cet accord définit :

Il est désormais possible, via cet accord collectif, de supprimer deux rubriques :

En l’absence d’accord, l’ensemble des rubriques légales de la BDES doivent être traitées.