BDES : les erreurs majeures à éviter
L’employeur doit mettre en place une BDES dès lors que deux conditions sont réunies : l’entreprise compte au moins 50 salariés et un comité social et économique est présent dans l’entreprise. Tant dans la construction que dans son fonctionnement, l’employeur doit éviter certaines erreurs.
Construction et fonctionnement de la BDES : ne pas s’économiser lors de la construction de la base
Plusieurs questions se posent à l’employeur lors de la construction de la base.
Parmi les principales, une base papier ou une base dématérialisée ? Si la forme dématérialisée ne s’impose légalement que pour les plus grandes entreprises, elle s’impose pour toutes dans la pratique compte tenu de sa simplicité de mise en œuvre et de sa souplesse en cas d’évolution du plan de la BDES.
Autre question-clé : négocier un accord d’entreprise pour adapter le plan et le contenu ou se contenter d’appliquer le cadre légal ? Négocier peut être un choix intéressant, à condition d’avoir l’habitude de négocier au sein de l’entreprise et d’avoir analysé au préalable les avantages et inconvénients d’une BDES « adaptée ». Attention, même les BDES « adaptées » doivent obligatoirement comporter certaines informations, comme la rémunération des financières ou les éléments de rémunération des salariés et dirigeants.
Construction et fonctionnement de la BDES : ne pas oublier les mises à jour
Avoir construit une belle BDES, c’est un très bon début. Mais cela ne suffira pas à exonérer l’employeur de ses obligations juridiques en la matière. En effet, la base doit être mise en place… et mise à jour.
L’employeur doit donc veiller à compléter les données concernées figurant dans la BDES avant chaque consultation récurrente obligatoire et lors de la publication de l’index égalité professionnelle. Mais il doit aussi suivre les évolutions légales imposant parfois les mentions de nouvelles informations au sein de la base de données. Ou les évolutions pouvant même apporter un changement dans le plan de la BDES.
