BDES
l’actualisation à mener en 2021

 Article publié le 05/03/2021 par BDES online.

Il incombe à l’employeur la responsabilité de fournir une BDES à ses représentants du personnel. Mais il doit aussi veiller à tenir à jour les informations y figurant.

Actualisation de la BDES : les mises à jour courantes sur 2021

La BDES doit faire l’objet d’une mise à jour totale à l’ouverture de la consultation récurrente obligatoire portant sur les orientations stratégiques. Si une telle consultation est organisée dans l’entreprise en 2021, il convient donc d’anticiper la mise à jour totale de la base à cette occasion. 

Il est aussi nécessaire de mettre à jour un certain nombre d’informations au moment de l’ouverture des consultations récurrentes obligatoires portant sur la situation économique et financière et sur la politique sociale ainsi que lors de l’élaboration de l’index égalité professionnelle.

Si les consultations sur la situation économique et financière et sur la politique sociale peuvent dans certains cas ne pas être réalisées sur 2021, l’index est lui obligatoirement recalculé entraînant alors une mise à jour des informations liées au sein de la BDES.

Actualisation de la BDES : les nouveautés sur 2021

Si un accord régissant le contenu de la BDES dans l’entreprise le prévoit, il est parfois nécessaire de mettre à jour certaines informations contenues dans la BDES lors de l’ouverture de consultations ponctuelles du CSE. Ce peut être le cas en cas par exemple de projet de déménagement. Si de telles consultations ponctuelles sont ouvertes sur l’année 2021, la BDES sera amenée à être modifiée par l’employeur.

Sur le plan légal, aucune rubrique ou information n’est à ajouter au sein du plan de la BDES en 2021 par rapport à 2020. Un accord intervenu dans l’entreprise et portant sur le contenu de la BDES peut quant à lui prévoir des évolutions spécifiques sur l’année 2021.