BDES
Faut-il ouvrir un accès au médecin du travail ?

Article publié le 08/02/2018 par BDES online.

Les employeurs doivent-ils prévoir un accès à la BDES pour le médecin du travail ?

Les destinataires de la BDES

La BDES est accessible en permanence :

Lorsque le CSE est mis en place, ce sont les membres du CSE qui auront accès à la BDES.

L’inspection du travail est aussi concernée. En effet, les rapports et informations récurrentes qui doivent être transmis à l’inspection du travail sont mis à sa disposition à partir de la BDES. La mise à disposition actualisée vaut transmission.

Notez-le : les modalités de fonctionnement de la BDES peuvent être définies par un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de DS, un accord avec la majorité des élus titulaires du CSE. Il est ainsi par exemple possible de définir par accord les droits d’accès à la BDES dans les entreprises comportant des établissements distincts.

La situation du médecin du travail

Le Code du travail ne prévoit pas d’accès à la BDES pour le médecin du travail.

Toutefois, le médecin du travail étant membre de droit du CHSCT, il peut accéder aux informations de la BDES auxquelles le CHSCT a accès.