Rubriques de la BDES
La BDES contient un certain nombre d’informations classées dans des grandes rubriques. Une nouvelle rubrique pourrait prochainement s’ajouter à celles existantes.
Les rubriques actuelles de la BDES
Il existe 8 rubriques différentes.
Les 8 thèmes à renseigner sont successivement :
- les investissements ;
- les fonds propres et endettement ;
- les activités sociales et culturelles ;
- la rémunération des salariés et dirigeants ;
- la rémunération des financeurs ;
- les flux financiers à destination de l’entreprise ;
- la sous-traitance ;
- et enfin les transferts commerciaux intra-groupe.
Ce contenu est le minimum légal. Il est parfaitement possible de conclure un accord d’entreprise pour discuter avec ses représentants du personnel de l’insertion de thématiques supplémentaires.
L’ajout programmé d’une rubrique sur l’égalité professionnelle
Partant du constat que le contenu du rapport de situation comparée ne pouvait pas s’ajouter dans le cadre actuel de la BDES, les députés ont adopté un amendement au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi pour créer une rubrique sur l’égalité professionnelle.
Cette rubrique porterait ainsi sur :
- le diagnostic et l’analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle ;
- l’analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l’âge, de la qualification et de l’ancienneté ;
- l’évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’entreprise.
Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, adopté en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 2 juin 2015, art.13
