BDESE : que faut-il charger dans les données prévisionnelles ?
La projection sur les 3 années à venir peut être difficile à appréhender. Sous quelle forme ces données prévisionnelles peuvent-elles être intégrées dans la BDESE ? En 2026, devrez-vous télécharger de nouveau les mêmes données pour 2027 et 2028, en ajoutant l’année 2029 ?
Le Code du travail prévoit qu’en l’absence d’accord, la BDESE est une projection sur 6 ans de l’entreprise : elle doit intégrer des informations sur l’année en cours, sur les deux années précédentes et, telles qu’elles peuvent être envisagées, sur les trois années suivantes (art. R. 2312-10).
Actuellement, vous devez donc intégrer dans votre BDESE :
- des informations sur les deux années précédentes (2024 et 2023) et l’année en cours (2025) ;
- ainsi que des projections sur les années 2026, 2027 et 2028.
Rappel : ces informations sont présentées sous forme de données chiffrées ou, à défaut, pour les années suivantes, sous forme de grandes tendances. Pour les trois années à venir, faute de disposer de données chiffrées, vous devez donc communiquer pour chaque indicateur une estimation non chiffrée sous forme de grande tendance.
Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir des données chiffrées ou des grandes tendances pour les trois années à venir, compte tenu des circonstances ou de la nature des informations, vous devez justifier, dans la BDESE, des raisons de ces données manquantes.
Dès le mois de janvier 2026, vous devrez revoir votre prévisionnel pour intégrer des informations relatives à l’année 2029. Vous pourrez en revanche supprimer de votre base les données relatives à l’année 2023.
Pour les prévisions relatives aux années 2027 et 2028, si elles restent d’actualité, vous pouvez les garder en prévisionnel en ajoutant les informations relatives à 2029. Si en revanche ces informations sont périmées, vous pouvez les archiver ou les supprimer.
Il n’y a pas vraiment de règle définie en la matière, l’important c’est que vos élus trouvent facilement l’information ; pour cela il est généralement plus simple d’éviter les doublons.
Pensez bien à informer vos élus de la mise à disposition des informations prévisionnelles.
Bon à savoir : lorsque l’activité de l’entreprise rend complexe et peu pertinent de développer une vision sur 3 ans, il reste possible de négocier un accord portant sur le contenu et la périodicité de la BDESE afin de réduire l’amplitude temporelle des données, par exemple en ne prévoyant la fourniture de données prévisionnelles que sur les 2 années à venir.
Un webinaire dédié à la BDESE a été organisé en juin 2025. De nombreuses questions ont été posées à cette occasion. Retrouvez, dans notre livre blanc « BDESE 2025, 5 pièges à éviter pour rester conforme », les réponses aux questions les plus posées afin de maîtriser vos obligations en matière de BDESE !
