Pourrait-on avoir une liste des données à fournir dans la BDESE et des indicateurs obligatoires à faire apparaître ?
J’ai peur d’oublier de mettre des informations dans ma BDESE. Pourriez-vous me lister toutes les informations qui doivent y figurer ?
C’est vrai qu’il n’est pas toujours simple d’appréhender toutes les informations à faire figurer dans la BDESE. D’autant que la liste des informations à fournir va varier en fonction de la situation de chaque entreprise, de son effectif. Chaque entreprise est un cas un peu à part puisque l’on peut négocier sur le sujet.
Il ne faut en tout cas pas oublier de mettre dans sa BDESE :
- en l’absence d’accord collectif les informations listées aux articles R. 2312-8 (moins de 300 salariés) et R. 2312-9 (au moins 300 salariés) qui détaillent le contenu des rubriques de la BDESE. Sans oublier d’y ajouter des informations sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ;
- les informations trimestrielles pour les entreprises d’au moins 300 salariés. Il faut notamment retracer mois par mois, par qualification et par sexe le nombre de salariés en CDI, à temps partiel, en intérim mis à disposition d’une entreprise extérieure, ou en contrat de professionnalisation ;
- les informations à donner dans la cadre de chacune des grandes consultations récurrentes ;
- les données relatives à l’égalité professionnelle et à l’index égalité femmes-hommes ;
- pour les grandes entreprises les écarts de rémunération et de répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
Autre point important : gardez en tête que donner un chiffre ne suffit pas toujours. Vous devez donner une information utile à vos élus et fournir les éléments d’analyse ou d’explications lorsqu’ils sont prévus par le Code du travail.
Pour aider les entreprises avides de contenu sur la BDESE notre solution BDES online propose plusieurs choses :
- une aide thématique pour savoir ce qu’il faut faire figurer dans chaque rubrique de la BDESE ;
- des tableaux qui permettent de déterminer pour chacune des consultations obligatoires, quelles sont les informations à donner aux élus et comment nous conseillons de les classer dans la BDESE ;
- plus d’une centaine d’indicateurs sociaux pré-calculés automatiquement grâce à vos données DSN et que vous pouvez directement publier ;
- un livre blanc sur la règlementation de la BDESE.
