Plan de la BDESE : pourquoi ne pas se calquer sur les consultations récurrentes obligatoires ?

Plan de la BDESE : les options sur la table

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) doit permettre aux membres du comité social et économique (CSE) de disposer, sur un même support, de toutes les informations remises par l’entreprise pour les aider à se prononcer lorsqu’il est consulté.

Comment présenter ces informations pour que les élus puissent «exercer utilement leurs compétences » comme l’exige le Code du travail ?

La première option est de se reposer directement sur le plan proposé par les articles R. 2312-8 et R. 2312-9. Il s’agit d’un plan construit autour des 10 thèmes avec les rubriques et sous-rubriques légales. Cette solution :

• simplifie la réflexion ;
• garantit une parfaite conformité légale ;
• facilite son utilisation lorsque l’on recourt à une interface hébergeant la base.

La seconde option reste toujours de se baser sur les 10 thèmes légaux, mais en ajoutant au plan certaines rubriques pour héberger des données supplémentaires. Il peut alors s’agir :

• des données dont la transmission par le biais de la BDESE est exigée comme pour l’index égalité professionnelle ;
• de données fournies de façon volontaire par le biais de la BDESE dans un souci de gain de temps et d’organisation, telles que la dernière version des accords d’entreprise ou du règlement intérieur par exemple.

La troisième option serait de construire un plan supérieur, avec des supra-thèmes dans lesquels seraient ensuite réparties les données selon le découpage légal, par exemple :

• un thème « social » (investissement social, égalité professionnelle, rémunération des salariés et des dirigeants, activités sociales et culturelles) ;
• un thème « finances » (investissement matériel et immatériel, transferts commerciaux et financiers, fonds propres, endettement et impôts, rémunération des financeurs, flux financiers, partenariats) ;
• et un thème « environnement » (avec les rubriques du thème environnemental).

Cette présentation peut être mise en place de façon unilatérale par l’employeur.

La quatrième option serait de casser le plan légal supplétif des articles R. 2312-8 et R. 2312-9.

Pour cela, il va falloir passer par la négociation d’un accord d’entreprise. Avec cette option, tout est ouvert quant à la présentation des données. Le plan est librement fixé avec des choix de présentations calqués plus ou moins sur le plan légal ou très éloignés.

Plan de la BDESE : le focus sur les trois consultations

Se lancer dans la création d’un nouveau plan nécessite de réfléchir sur un axe de référence.

De nombreux accords reposent sur un axe principal : les trois consultations récurrentes obligatoires. Pourquoi ?

Deux raisons :

• la première est simplement que la BDESE est à mettre à jour à l’ouverture des consultations récurrentes obligatoires, donc un lien existe simplement ;
• la seconde est le choix fréquent de coupler la négociation sur le contenu de la BDESE avec une négociation sur l’organisation des consultations récurrentes.

Si l’on découpe la base en trois parties, on se retrouve donc avec une thématique « politique sociale », une thématique « situation économique et financière » et une thématique « orientations stratégiques ». On répartit ensuite les données selon leur thème entre ces trois parties.

Simple ? A première vue, cela ressemble au choix parfait au niveau du plan de la base :

• avec une facilité pour l’employeur lors de la mise à jour : chaque partie est mise à jour avant la consultation correspondante ;
• et une facilité pour les élus qui n’ont pas de question à se poser sur les informations à étudier avant chaque consultation récurrente.

Aux négociateurs de bien réfléchir à la construction d’un plan opérationnel et respectant les exigences légales minimales.