Modifier des indicateurs des années passées : c’est possible ?
Nous sommes une nouvelle équipe de direction et souhaitons modifier certains de nos indicateurs. Pouvons-nous retravailler les données N-1 et N-2 afin de garder une cohérence ?
La BDESE doit contenir de nombreuses données listées, en l’absence d’accord, dans l’article R. 2312-8 ou R. 2312-9 du Code du travail selon l’effectif de l’entreprise. Ces informations doivent être à jour, mais la base doit aussi contenir un historique des données des deux dernières années.
Il appartient donc à l’employeur, en tant que garant du contenu de la base, d’assurer la conservation des données au moins sur les deux années précédentes.
Rien ne fait obstacle à ce que les données des années antérieures soient modifiées, si ce n’est la charge de travail potentielle. Au contraire, il semble pertinent de pouvoir présenter aux élus des données calculées de la même façon pour pouvoir les comparer utilement.
Notez que lorsque des données ont été communiquées à titre prévisionnel, le fait que les chiffres définitifs diffèrent des prévisions ne peut pas constituer un motif de contentieux à l’encontre de l’employeur.
Attention sur un point : il nous paraît nécessaire, dans tous les cas, de prévenir les élus des changements opérés.
Un webinaire dédié à la BDESE a été organisé en juin 2025. De nombreuses questions ont été posées à cette occasion. Retrouvez, dans notre livre blanc « BDESE 2025, 5 pièges à éviter pour rester conforme », les réponses aux questions les plus posées afin de maîtriser vos obligations en matière de BDESE
