Modèle de BDES : est-ce que ça existe ?
Voilà une question que l’on entend souvent : où puis-je trouver un modèle de BDES ? Une question compliquée car en réalité il n’y a pas de trame officielle.
Pas de modèle officiel de BDES
Il n’y a pas de modèle officiel de BDES, pas de trame officielle mais il y a un contenu minimum commun à toutes les BDES.
On parle de rubriques de la BDES. On en trouve d’ailleurs souvent le détail sous forme de tableau ou fichiers Excel.
Le contenu minimum de la BDES
Le contenu des rubriques de la BDES varie selon que l’effectif de l’entreprise compte plus ou moins de 300 salariés et peut aussi être adapté par accord collectif.
Notez-le : C’est un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires qui définit les modalités de la BDES notamment son contenu. A défaut d’un tel accord, dans les entreprises de moins de 300 salariés, un accord de branche peut fixer le contenu de la BDES.
La BDES doit au moins comporter les thèmes suivants : l’investissement social, l’investissement matériel et immatériel, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, les fonds propres, l’endettement, l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants, les activités sociales et culturelles, la rémunération des financeurs, les flux financiers à destination de l’entreprise.
Peuvent donc dorénavant être exclues par accord les deux rubriques suivantes : la sous-traitance et les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
A l’inverse, l’accord collectif peut prévoir l’intégration des informations nécessaires aux différentes négociations obligatoires, ainsi qu’aux consultations ponctuelles du comité social et économique.
Pour vous aider à identifier chaque rubrique de la BDES et leur contenu, la solution BDES Online des Editions Tissot vous propose une aide thématique.
