Les membres suppléants du CSE doivent-ils avoir accès à la BDESE ?
La BDESE doit être mise à disposition des représentants du personnel. Cette obligation concerne-t-elle également les élus suppléants ?
Le Code du travail prévoit que la base de données doit être accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), ainsi qu’aux membres de la délégation du personnel du CSE central d’entreprise et aux délégués syndicaux (Code du travail, art. L. 2312-36).
La loi ne précise pas si l’obligation d’accès à la BDESE concerne tous les membres du CSE ou uniquement les élus titulaires.
Une circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 précisait que “les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de la base doivent permettre à ces représentants du personnel, qu’ils soient titulaires ou suppléants, d’exercer utilement leurs compétences respectives”.
Toutefois, depuis cette circulaire, les CE ont été transformés en CSE. Désormais, la loi prévoit que les suppléants au CSE n’assistent aux réunions du CSE qu’en l’absence du titulaire. Ce qui n’était pas le cas pour les membres suppléants du CE, qui étaient bien présents à toutes les réunions.
En principe, les élus suppléants doivent disposer du même niveau d’information que le titulaire.
A notre sens, afin que les élus suppléants puissent exercer utilement leurs compétences en cas d’absence d’un membre titulaire, il semble nécessaire de leur ouvrir des accès à la base de données.
Notez-le : un accord collectif peut prévoir un tel droit d’accès automatique pour les élus suppléants.
