Fréquence des réunions du CSE et mise à jour de la BDESE : existe-il un lien ?

Réunions CSE et BDESE : le rappel des règles sur les réunions

Les réunions plénières suivent un calendrier décidé par l’employeur. Cette liberté patronale est encadrée par une fréquence minimale imposée par la loi ou un accord d’entreprise.

Pour rappel, la fréquence légale minimale est égale à :

• une réunion plénière tous les 2 mois dans les entreprises comptant entre 50 et moins de 300 salariés ;
• une réunion plénière tous les mois dans les entreprises comptant au moins 300 salariés.

Notez-le : dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un accord d’entreprise peut venir supplanter la loi et fixer une nouvelle périodicité minimale, sans que les réunions ne puissent être inférieures à 6 par an. Il s’agit d’un accord majoritaire conclu avec les délégués syndicaux ou d’un accord conclu avec la majorité des élus titulaires du comité social et économique (CSE), en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise.

Durant ces réunions, les élus seront amenés à échanger avec l’employeur sur de nombreux sujets, dont certains auront donné lieu en amont à une mise à jour de certains indicateurs au sein de la base.

Mais est-ce que la base doit faire l’objet d’une mise à jour avant chaque réunion ?

Réunions CSE et BDESE : un doute entretenu par le site service-public

Le site entrepreneur-service-public présente un dossier sur la BDESE, dont un onglet traite de la question de la mise à jour de la base. Son contenu diffère selon l’effectif de référence de l’entreprise.

Il y est indiqué, pour les entreprises comptant entre 50 et moins de 300 salariés, que « les éléments d’information de la BDESE doivent être régulièrement mis à jour. La fréquence de mise à jour doit au moins permettre au CSE et aux délégués syndicaux d’avoir des informations à jour pour mener à bien leurs missions. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, la mise à jour s’effectue donc au moins une fois tous les 2 mois ».

Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, le site précise que, « les éléments d’information de la BDESE doivent être régulièrement mis à jour. La fréquence de mise à jour doit au moins permettre au CSE et aux délégués syndicaux d’avoir des informations à jour pour mener à bien leurs missions. Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, la mise à jour s’effectue donc au moins une fois par mois ».

Ces fréquences de 1 mois et 2 mois pour la mise à jour de la BDESE semblent faire directement référence aux fréquences des réunions plénières du CSE, selon l’effectif de l’entreprise. Or, rien n’impose une telle fréquence de mise à jour dans le Code du travail. Sur quel fondement juridique se base alors le site service-public ?

Juridiquement, la mise à jour de la BDESE n’est nécessaire qu’en amont de l’ouverture des consultations récurrentes obligatoires ou pour la communication des informations soumises à l’obligation de diffusion trimestrielle propre aux entreprises comptant au moins 300 salariés.

Nous considérons donc que les développements du site service-public sont, à ce jour, erronés. Il est bien entendu possible de procéder à des mises à jour mensuelles ou tous les 2 mois, mais cela reste facultatif pour les employeurs : la fréquence de mise à jour dépend du calendrier des consultations et du calendrier des communications trimestrielles.

Notez-le : la BDESE doit également être mise à jour :

• avant la date d’ouverture des négociations avec les délégués syndicaux ;
• chaque année au plus tard le 1e mars pour les données relatives au calcul de calcul de l’index égalité professionnelle et aux écarts de représentation femmes-hommes ;
• chaque début d’année, pour intégrer les informations sur les perspectives pour les 3 années à venir ;
• en cas de nouvelle obligation légale (comme cela a dû être fait, par exemple, pour intégrer les données environnementales).