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Suite à l’entrée en vigueur de la loi « Climat et résilience », le sujet « environnemental » doit être abordé à l’occasion de chacune des consultations menées par l’employeur. Des informations sur les formations dédiées à l’environnement doivent-elles être fournies à ce titre aux élus via la BDESE ?

BDESE et environnement : les informations sur les formations

La formation est un sujet majeur qui doit être abordé dans la BDESE. En effet, à l’occasion de la consultation obligatoire récurrente sur la politique sociale, l’employeur doit transmettre aux élus des informations portant sur :

  • le programme pluriannuel de formation ;
  • les actions de formation envisagées par l’employeur ;
  • l’apprentissage et les contrats de professionnalisation ;
  • ou encore sur la mise en œuvre du CPF.

Dans le cadre de la consultation obligatoire récurrente sur les orientations stratégiques de l’entreprise, l’employeur doit informer et consulter les élus du CSE sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et les conséquences sur la formation.

L’ensemble des informations en question doivent se retrouver dans la BDESE.

BDESE et environnement : l’identification des thèmes de formation

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’article R. 2312-8 du Code du travail demande aux entreprises de mentionner la liste des actions de formation réalisées au titre du plan de développement des compétences pour l’année antérieure et l’année en cours. L’objet des formations suivies au titre des bilans de compétences, CPF de transition professionnelle, VAE ou congés d’enseignement doit aussi figurer dans la BDESE. Ces informations sont aussi à intégrer pour les entreprises d’au moins 300 salariés.

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés soumises à l’obligation de réalisation d’une déclaration de performance extra-financière, la base doit intégrer des données sur les formations liées à la protection de l’environnement. Le plan de développement doit aussi être intégré dans la base pour toutes les entreprises d’au moins 300 salariés.

Ces informations peuvent faire l’objet d’adaptations si un accord d’entreprise est conclu dans l’entreprise.

Il est possible de prévoir de fournir les informations propres aux formations sur l’environnement dans une rubrique traitant des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et non dans une rubrique sur les investissements sociaux. Un décret pris en application de la loi « Climat et résilience » pourrait rendre obligatoire dans toutes les BDESE, peu importe la taille de l’entreprise, l’insertion de données relatives aux formations dédiées à l’environnement. A suivre !

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