Environnement et consultation du CSE : faut-il ouvrir une consultation dédiée aux seules conséquences environnementales et une consultation sur le projet en question ?
La loi « Climat et résilience » intègre la problématique environnementale dans le Code du travail. La place à donner à la question environnementale dans les relations entre élus du personnel et employeur est encore imprécise notamment sur la question de faire une ou deux consultations en cas de projet soumis à consultation des élus.
Organisation des consultations du CSE : la thématique environnementale imposée par la loi
La loi impose désormais que toutes les procédures d’information-consultation menées par l’employeur auprès du CSE incluent l’aspect des conséquences environnementales.
Dès qu’un projet doit donner lieu à consultation, que ce soit une modification de l’organisation juridique de l’entreprise, un aménagement important modifiant les conditions de travail, une mesure affectant le volume des effectifs, etc., il faut que les membres du CSE soient informés et consultés « sur les conséquences environnementales » de ces projets.
Organisation des consultations du CSE : la thématique environnementale à ajouter à la consultation
La rédaction de l’article L. 2312-8 du Code du travail pose question. Un exemple avec un projet de changement de progiciel.
Doit-on intégrer dans l’ordre du jour un point pour la consultation sur le projet de changement de progiciel et un autre point pour la consultation sur les conséquences environnementales de ce projet ? Ou bien suffit-il de mentionner le seul point sur le projet de changement de progiciel ? Ensuite, les élus doivent-ils procéder à deux votes distincts : un sur le projet seul et un sur les conséquences environnementales ? Ou bien les élus doivent-ils procéder à un seul vote sur le projet, en incluant les conséquences environnementales ?
Le Code du travail ne donne pas de réponse claire à ces questions. Il faut donc prendre une option. Il peut être utile d’en discuter entre élus et employeur et de valider d’un commun accord la place accordée aux conséquences environnementales pour chaque projet de consultation : intégrée ou extérieure.
