Environnement et BDES : quelles informations portant sur l’environnement sont à inclure dans la BDES ?
Le sujet de l’environnement est un sujet majeur de ces dernières années. Mais il ne donne lieu pour l’instant qu’à peu de développements au sein de la BDES. Une évolution importante doit intervenir très prochainement.
Environnement et BDES : un contenu spécifique uniquement pour les entreprises d’au moins 300 salariés
Les seules informations environnementales incluses à ce jour dans la BDES sont celles fournies par les entreprises concernées par l’obligation d’établir une déclaration de performance extra-financière.
Sont concernées par l’obligation de production d’une déclaration de performance extra-financière annuelle les entreprises employant plus de 500 salariés et répondant à la condition suivante :
- 100 millions d’euros au bilan ou de chiffre d’affaires si l’entreprise n’est pas cotée ;
- 20 millions au bilan ou 40 millions de chiffre d’affaires si l’entreprise est cotée.
Toutes les données environnementales de cette déclaration doivent être reproduites dans la BDES. Ces données figurent dans l’article R. 225-105 du Code de commerce.
Environnement et BDES : une possible évolution majeure à venir
Hors cas de la déclaration de performance extra-financière, les entreprises n’ont aucune information propre à l’environnement à intégrer dans la BDES.
L’employeur peut unilatéralement choisir de fournir de telles informations, ou dans le cadre d’une obligation conventionnelle. Par exemple en complétant le bilan social par un bilan environnemental. Certaines entreprises parlant ici de bilan carbone.
La loi va toutefois bientôt prévoir une insertion dans la BDES d’informations sur l’impact environnemental de l’entreprise. Sous réserve de future adoption du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
