Entretiens professionnels : quelles sont les mentions à porter sur la BDESE en 2023 ?
L’employeur doit mentionner dans la BDESE différentes informations relatives aux entretiens professionnels. Quelles sont-elles pour 2023 ? Et quand faut-il les insérer ?
Les mentions relatives aux entretiens réalisés
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la BDESE doit en principe comprendre certaines mentions relatives aux entretiens d’évolution professionnelle. Les informations transmises aux membres du CSE doivent figurer dans la rubrique dédiée à l’investissement social. Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, si les mêmes informations doivent en principe être communiquées à l’occasion de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, le Code du travail ne précise pas la nature exacte des informations à intégrer dans la BDESE et où les intégrer. Il est conseillé de suivre alors les mêmes règles que celles prévues pour les entreprises de moins de 300 salariés.
L’employeur doit y faire figurer le nombre de salariés ayant bénéficié d’un entretien d’évolution professionnelle (sur l’année concernée). En pratique, les entretiens sont à organiser tous les 2 ans. Avec un entretien-bilan particulier sur la sixième année.
Dans la rubrique dédiée aux entretiens réalisés, il faut additionner tous les entretiens périodiques plus les entretiens-bilans effectués sur l’année
La mention sur les abondements versés
L’employeur doit également indiquer dans la BDESE :
- le nombre de salariés qui bénéficient d’un abondement suite à l’entretien-bilan des 6 ans ;
- et la somme totale versée par l’employeur au titre de cet abondement.
Rappelons que le compte personnel de formation (CPF) du salarié est désormais abondé lorsque qu’il est constaté, au cours de l’état de lieux du parcours professionnel, que ce dernier n’a pas bénéficié des entretiens professionnels prévus et d’au moins une formation autre qu’une formation obligatoire. C’est à l’employeur d’abonder spontanément le CPF du salarié. Pour cela, il doit adresser à la Caisse des dépôts et consignations les informations nécessaires à l’abondement notamment son montant, le nom du salarié bénéficiaire ainsi que les données permettant son identification.
Rappel : L’abondement s’applique uniquement aux entreprises d’au moins 50 salariés et il est de 3000 euros.
Sachant que le versement de l’abondement correctif doit intervenir au plus tard le dernier jour du trimestre civil suivant la date de l’entretien état des lieux.
Si vous êtes concerné, il faut veiller à mettre à jour la rubrique dédiée à cet effet au sein de la BDESE.
Les données en question sont à mettre à jour à l’occasion de la première consultation sur la politique sociale de l’entreprise ou sur les orientations stratégiques intervenant dans l’entreprise.
Tant que l’employeur ne sera pas amené à verser l’abondement-sanction des 3000 euros pour un salarié, la donnée concernée dans la BDESE reste à 0.
Notez-le : Il est possible de modifier le contenu des informations à intégrer dans la BDESE par accord collectif : la suppression des informations sur la mise en œuvre des entretiens professionnels d’évolution est alors possible.
