Données environnementales : qui peut les présenter aux élus lors des réunions du CSE ?
A l’occasion de nombreuses procédures d’information-consultation, l’employeur doit désormais fournir des informations sur les conséquences environnementales des différents projets de l’entreprise. Face à la technicité des données environnementales, l’employeur peut avoir besoin d’aide interne ou externe lors de la présentation aux élus.
Informations-consultations sur l’environnement : une présentation en interne
Lors des réunions du CSE, dans le cadre d’une procédure d’information-consultation, l’employeur doit fournir et expliquer les informations remises aux membres du comité. Y compris pour les informations intégrées dans la BDESE.
Cette présentation est menée par le président du comité (le chef d’entreprise ou un salarié auquel il a délégué cette fonction de président). Sauf à déléguer cette mission à un des trois assistants du président pouvant assister de droit à la réunion plénière du comité. Ces assistants doivent appartenir au personnel de l’entreprise. Ainsi un responsable « sécurité et environnement » peut se charger de la présentation s’il assiste le président lors de la réunion.
Attention, dans les CSE centraux, le président ne peut se faire assister que de deux salariés de l’entreprise.
Informations-consultations sur l’environnement : une invitation extérieure possible
Peut-on faire venir un consultant extérieur à l’entreprise pour communiquer les informations environnementales et répondre aux questions des élus lors des réunions plénières du CSE ? Par exemple lorsque la réalisation du bilan GES a été confiée à un prestataire extérieur ?
Par principe, non comme on l’a vu précédemment. Toutefois, une possibilité subsiste : faire venir ce consultant extérieur au titre d’invité à la réunion.
Il sera alors nécessaire d’obtenir l’aval de la majorité des élus titulaires pour que le consultant extérieur puisse intervenir en personne lors d’une réunion plénière du comité. Son intervention pouvant améliorer la compréhension des enjeux environnementaux, trouver un accord avec les élus ne semble pas impossible.
