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Le décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 donne la liste des informations à intégrer dans la BDESE au titre de la rubrique « environnement ». La question se pose de la périodicité des informations à communiquer aux élus lors du premier remplissage de cette rubrique.

Rubrique environnement BDESE : des données sur l’année en cours

Le décret impose aux employeurs, hors cas particulier des entreprises négociant un accord sur le contenu de leur base, de fournir des informations environnementales au sein de trois sous-rubriques contenues dans la rubrique environnement.

Ces informations sont à fournir pour l’année en cours lorsqu’elles sont communiquées aux élus dans le cadre des consultations ponctuelles du CSE visées dans le Code du travail ainsi que lors des consultations sur la situation économique et financière et sur la politique sociale de l’entreprise.

Pour la consultation sur les orientations stratégiques, il est également nécessaire de fournir des prévisions pour les trois années à venir.

Rubrique environnement BDESE : une incertitude sur les années antérieures

Les données à intégrer dans la base sont en principe à fournir pour l’année en cours et les deux années précédentes. Mais, cette règle doit-elle être suivie pour les nouvelles données environnementales ?

Rien n’est indiqué dans le décret. Mais si on raisonne par analogie, on peut considérer à notre sens que l’employeur ne peut se voir reprocher de ne pas donner les données sur les deux années antérieures lorsqu’il va remplir pour la première fois la nouvelle rubrique environnementale.  

Au fur et à mesure du remplissage de la base, il faudra par contre conserver l’antériorité des deux années précédentes pour les données environnementales.

Notez que la périodicité des données fait partie des points qui sont négociables par accord collectif.

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