Contenu de la BDESE : les données environnementales sont-elles bien renseignées ?
Les retours d’expérience terrain démontrent que de trop nombreuses entreprises n’ont toujours pas intégré de données environnementales dans leur BDESE. Rappel des éléments qui doivent être renseignés dans les plus brefs délais.
BDESE et environnement : les données à recueillir et transmettre
En matière de contenu environnemental, le Code du travail impose à titre supplétif l’intégration d’un certain nombre d’informations dans la BDESE. Faute d’accord prévoyant un contenu différent, l’employeur doit bien fournir ces informations.
Dans un premier temps, des données devront être collectées pour ensuite permettre de compléter la BDESE.
Peu importe la taille de l’entreprise, dès lors qu’elle n’est pas contrainte par le Code de commerce de réaliser une déclaration de performance extra-financière, l’employeur doit collecter des données internes lui permettant de rédiger une synthèse portant sur la prise en compte des questions environnementales. Ainsi que les démarches engagées par l’entreprise pour des évaluations ou certifications en matière environnementale.
Peu importe la taille de l’entreprise, dès lors qu’elle n’est pas contrainte d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES ou bilan GES simplifié), la BDESE doit présenter les postes d’émission de gaz à effet de serre par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise. Il faut aussi intégrer dans la BDESE, si possible, une évaluation du volume de ces émissions. Le site de l’ADEME est un des outils pour réaliser cette évaluation.
BDESE et environnement : les documents à récupérer et déposer
Dans un second temps, la BDESE va devoir intégrer des données issues d’autres documents. Ou simplement intégrer le contenu complet de ces documents.
Lorsqu’une entreprise élabore un bilan GES ou un bilan GES simplifié, ce bilan doit figurer en intégralité dans la BDESE. Avec le plan de transition le cas échéant joint au bilan GES.
L’employeur doit aussi collecter les bordereaux d’émission des déchets dangereux émis par son entreprise. Ces bordereaux sont nécessaires pour procéder à l’évaluation de la quantité de déchets dangereux émis, en additionnant les quantités mentionnées dans ces bordereaux.
Autres données : les consommations d’eau et d’énergie. L’employeur doit les communiquer, en recoupant les différentes factures de ses fournisseurs ou les relevés internes.
Enfin, si l’entreprise doit élaborer une déclaration de performances extra-financière en application du Code de commerce, il convient de récupérer cette déclaration pour copier une partie de son contenu dans la BDESE. A savoir tout le contenu figurant dans la sous-partie « informations environnementales » de cette déclaration.
