Contenu de la BDESE : la tenue des élections CSE impose-t-elle une mise à jour de la base ?
La BDESE est un outil-clé dans les relations établies entre l’employeur et les représentants du personnel dans les entreprises comptant au moins 50 salariés. En conséquence, il semble logique de s’interroger sur l’impact réel de la tenue d’une élection professionnelle sur le fonctionnement et les mises à jour de la BDESE.
Elections du CSE : impact sur le fonctionnement de la BDESE
Les élections professionnelles du CSE ont lieu en principe tous les 4 ans. Une fréquence plus rapprochée reste possible si cela est prévu par accord collectif de branche ou d’entreprise, avec une fréquence plancher de 2 ans.
Au terme de chaque élection professionnelle, un nouveau CSE va être installé au sein de l’entreprise. En termes de fonctionnement de la BDESE, cela implique naturellement une première opération : ouvrir un accès à la base pour chaque nouvel élu, et fermer celui des salariés ayant perdu leur mandat.
Selon la forme que prend la BDESE, donner accès à la base peut simplement consister à informer les élus du lieu et des modalités de consultation. Dans le cas d’une BDESE numérique, un code d’accès doit généralement être créé puis transmis à chaque membre du CSE disposant d’un droit d’utilisation.
La proclamation des résultats des élections du CSE peut également avoir une autre conséquence : la fin de l’application d’un accord d’entreprise relatif à la BDESE. En effet, certains accords d’entreprise modifiant le cadre juridique de la base ont été conclus pour une durée déterminée, calquée sur la mandature du CSE. Qui dit nouvelle élection dit donc terme de l’accord. Cela implique la nécessité d’ouvrir rapidement de nouvelles négociations si l’employeur souhaite à nouveau adapter le cadre légal supplétif applicable à la BDESE.
Attention : la tenue des élections professionnelles impacte également le mandat des délégués syndicaux, qui doivent à nouveau être mandatés à la suite de chaque élection. Dans l’attente de ce nouveau mandat, il semble possible pour l’entreprise de supprimer les accès des délégués syndicaux dont le mandat vient de prendre fin.
Elections du CSE : impact sur le contenu de la BDESE
Doit-on mettre à jour toutes les données de la base suite à l’arrivée de la nouvelle mandature du CSE ? Non, aucune disposition légale n’impose une telle mise à jour. Donc pas de mauvaise nouvelle sur ce point.
Pas question en réalité de toucher au contenu avec le passage de l’ancienne mandature à la suivante : l’employeur ne peut pas supprimer les données déjà fournies et considérer qu’il ne doit pas fournir les données antérieures !
Les prochaines mises à jour de la base devront être réalisées selon les périodicités habituelles.
A l’occasion des premières mises à jour de la BDESE suite aux élections, une attention particulière devra être portée sur la rubrique « représentation du personnel et activités sociales et culturelles » dans les entreprises d’au moins 300 salariés. En effet, cette rubrique doit comporter à titre supplétif certaines informations impactées par la tenue de l’élection du CSE :
- composition des CSE et/ou CSE d’établissement avec indication, s’il y a lieu, de l’appartenance syndicale ;
- participation aux élections (par collège) par catégories de représentants du personnel ;
- dates et signatures et objet des accords conclus dans l’entreprise pendant l’année considérée.
