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La réalisation d’un bilan GES simplifié et sa mise à disposition des élus via la BDESE va concerner un grand nombre d’entreprises.

Bilan GES simplifié : une insertion obligatoire du bilan dans la base

La BDESE doit, depuis le 28 avril 2022, comporter une rubrique « environnement » comportant une sous-rubrique « changement climatique ». Au sein de cette sous-rubrique, le Code du travail impose un contenu différent selon les sociétés.

Pour les sociétés concernées par l’obligation de réalisation d’un bilan GES simplifié, il faut insérer dans la base ce bilan intégral.

Le bilan GES simplifié doit identifier et quantifier les émissions directes produites par les sources d’énergie fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise. Il peut être réalisé par le biais du site bilans-climat-simplifies.ademe.fr.

Bilan GES simplifié : un champ d’entreprises concernées très large

La réalisation du bilan GES simplifié est obligatoire pour les entreprises visées par l’article 244, 1, 1° de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020. A savoir toutes les entreprises de plus de 50 salariés et 500 salariés au plus qui ont disposé d’aides de la part de l’Etat par le biais de la mission « plan de relance » en 2021 et 2022.

Les aides concernées sont celles listées dans la fiche des mesures éditée par France Relance en date du 3 septembre 2020. Elles sont aussi identifiables sur le site de l’ADEME consacré au bilan climat simplifié. Le champ des entreprises qui seront concernées est très large, notamment toutes celles ayant embauché un apprenti avec le bénéfice de la majoration exceptionnelle de l’aide pour la première année du contrat.

Pour rappel, ce bilan GES simplifié doit être réalisé avant le 31 décembre 2022 pour les entreprises comptant plus de 250 salariés à 500 salariés ou avant le 31 décembre 2023 pour les entreprises comptant plus de 50 salariés à 250 salariés.

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