BDU, BDES, BDESE : évolution dans le temps de la base de données
Le principe d’une base de données regroupant les informations transmises par l’employeur aux représentants du personnel ou syndicaux va bientôt atteindre les 10 ans. Si le principe n’a pas varié, sa dénomination a fréquemment changé.
Base de données des représentants du personnel : de la BDU à la BDES
La première appellation de cette base de données a été le « document unique » ou la « base de données unique ». Ces deux noms se retrouvant dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, acte de naissance de la base de données dédiée aux représentants du personnel ou syndicaux.
Bien évidemment, le nom de « document unique » n’a pas été utilisé par les praticiens, car créant des risques de confusion avec le plus ancien document unique d’évaluation des risques professionnels.
Par contre, le nom de « base de données uniques » ou BDU a connu une certaine popularité. Sauf que, dès la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 venant intégrer la base de données dans le Code du travail, coup de théâtre ! Plus aucune référence dans la loi des termes « document unique » ou « base de données unique ».
En effet, le législateur a choisi un nouveau nom officiel : la base de données économiques et sociales ou BDES.
Base de données des représentants du personnel : de la BDES à la BDESE
Si certaines entreprises et certains praticiens du droit ont continué à utiliser le vocable de BDU, le nom de BDES s’est généralisé et popularisé.
Il a été conservé lorsque les ordonnances Macron de septembre 2017 ont profondément remodelé la partie du Code du travail consacrée aux représentants du personnel, avec en point d’orgue la création du comité social et économique (CSE) remplaçant les anciens DP, CE et CHSCT.
Mais la loi « climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 est venue poursuivre le feuilleton du nom de la base de données. Car désormais, la BDES se met au vert et se trouve renommée en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
Voilà donc le nouveau nom officiel de la base.
