BDESE : un support intéressant de centralisation pour les affichages syndicaux
La BDESE est conçue, par principe, pour transmettre des informations de l’employeur vers les représentants du personnel. Cependant, il peut être parfois intéressant de lui assigner un autre usage. Illustration avec le sujet des communications syndicales.
BDESE et communications syndicales : une diffusion simultanée à l’employeur obligatoire
Les sections syndicales implantées dans une entreprise disposent d’un certain nombre de droits.
Parmi ces droits, celui de diffuser des communications en lien avec les missions du syndicat.
Cette diffusion peut se faire sous forme de tracts remis aux travailleurs dans l’entreprise uniquement aux heures d’entrée et de sortie du travail. Mais aussi sous forme de documents déposés sur un panneau d’affichage fourni à cet effet par l’employeur.
L’article L. 2142-3 du Code du travail impose une formalité administrative à respecter par les sections syndicales pour pouvoir déposer un document sur un panneau d’affichage dédié, en ces termes : « un exemplaire des communications syndicales est transmis à l’employeur, simultanément à l’affichage ».
Cette transmission constitue une formalité mais non une demande d’autorisation préalable. En conséquence, si l’employeur constate l’affichage d’un document non communiqué à son intention, il peut agir en justice contre la section syndicale pour obtenir le retrait du document et la condamnation de la section syndicale à lui verser des dommages-intérêts. L’adhérent de la section syndicale ayant procédé à l’affichage illicite peut également faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
BDESE et communications syndicales : l’usage de la BDESE comme outil de transmission officiel
Sous quelle forme doit intervenir la transmission du document affiché vers l’entreprise ? A qui et par qui ?
Rien n’est précisé par le Code du travail. Il convient pour la section syndicale de démontrer qu’elle a respecté cette formalité, peu important sous quelle forme la communication a été faite. Le plus souvent, cela fait l’objet d’un courrier électronique adressé au responsable RH de l’entreprise comprenant une copie du document affiché. Plus simplement, certaines sections syndicales se contentent de remettre en main propre, contre récépissé, une copie écrite du document affiché au responsable RH.
Pourquoi ne pas utiliser l’outil BDESE comme vecteur de transmission des affichages syndicaux ?
La BDESE est conçue par principe pour la transmission d’informations de l’employeur vers les élus du personnel et les délégués syndicaux. Seul l’employeur et ses représentants sont contributeurs de la base, les représentants du personnel et représentants syndicaux n’ayant qu’un droit de lecture.
Mais, lorsque la BDESE est construite sous la forme d’une base de données numérisée, et en fonction de l’outil hébergeant la base, il est possible d’accorder le droit à certains élus ou aux délégués syndicaux d’ajouter des données dans certaines rubriques de la base.
On peut donc envisager la création d’une rubrique dans la BDESE au sein de laquelle seraient conservés les documents affichés par les sections syndicales.
Charge aux délégués syndicaux de venir déposer dans l’outil les communications de leur syndicat au moment de leur dépôt dans les panneaux de l’entreprise, l’employeur étant averti par l’outil du dépôt du document.
L’usage de la BDESE pour le dépôt des communications syndicales constitue donc un gain de temps et une facilité de preuve du bon respect de la procédure exigée par l’article L. 2142-3 du Code du travail.