BDESE : quelles informations intégrer en matière d’arrêt maladie ?

Arrêt maladie et BDESE : les informations à transmettre obligatoirement

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’article R. 2312-8 du Code du travail impose, à titre supplétif, de fournir dans la rubrique « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise » une analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle en matière de santé et sécurité au travail. Quelles données ? Aucune précision supplémentaire n’est fournie. Il semble ici possible pour les élus de demander la communication d’informations sur les arrêts de travail.

Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, l’article R. 2312-9 du Code du travail impose, toujours à titre supplétif, de fournir dans la rubrique « investissement social » plusieurs données relatives aux arrêts maladie.

Ces données peuvent être communiquées en journée, demi-journée ou heure.

L’employeur doit intégrer le nombre de journées d’absence : indicateur global qui intègre les arrêts maladie mais aussi les autres jours d’absence du salarié hors congés, grève et service national.

Il doit préciser :

• le nombre de journées d’absence pour maladie : maladie non professionnelle avec un découpage en trois ou quatre catégories de salariés ;
• ainsi que la répartition des absences pour maladie (non professionnelle) selon leur durée (choix laissé à l’employeur quant aux tranches mais obligation d’un découpage des données en trois ou quatre catégories de salariés).

La tranche d’une journée d’absence semble impérative pour suivre la problématique de l’absentéisme dans le temps.

L’article R. 2312-9 impose aussi des données liées aux arrêts maladie dans la rubrique « égalité professionnelle ». Les données sont alors fournies en distinguant les chiffres par sexe, à savoir :

• le nombre d’arrêts de travail pour maladie non professionnelle ;
• et le nombre de journées d’absence pour maladie non professionnelle.

Arrêt maladie et BDESE : les informations pouvant être intégrées

Au-delà des informations prévues par les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail, il semble intéressant de compléter la base avec des données supplémentaires, dans le but de mieux travailler sur la question de l’absentéisme.

Quelles informations ? Le champ des possibles est grand.

On peut ainsi penser aux questions financières. Si la BDESE doit comprendre des données sur les garanties de prévoyance pour les entreprises d’au moins 300 salariés, elle ne comprend pas de données sur le coût lié aux arrêts de travail : maintien de salaire, recrutement et rémunération de salariés en CDD. Insérer ces données pourrait donc présenter un réel intérêt.

Autre idée : calculer une moyenne de jours d’absence par salarié et par service. Cela peut permettre d’affiner la recherche des causes de l’absentéisme dans l’entreprise. Un calcul de taux d’absentéisme peut être modulé en intégrant uniquement les arrêts maladie non professionnels de courte durée.

Dans le cadre du traitement des informations liées aux arrêts maladie, il semble toujours important de différencier le cas des arrêts longue durée et le cas des arrêts de courte durée :

• les arrêts de courte durée sont intéressants à suivre pour la problématique de l’absentéisme ;
• les arrêts de longue durée ne relèvent pas nécessairement de la problématique de l’absentéisme mais leur suivi est utile pour identifier notamment les potentielles situations d’inaptitude professionnelle.

Pour vous aider à structurer votre BDESE, prioriser les données essentielles et en faire un véritable outil stratégique, vous pouvez télécharger gratuitement les réponses aux questions posées par les entreprises à nos experts lors de notre dernier webinaire sur la thématique de « BDESE : décryptage des enjeux juridiques 2025 ».