BDESE : l’actualiser pour 2025

BDESE 2025 : commencer par vérifier que la base contient assez d’informations sur les années à venir

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil qui vit et qui doit régulièrement être mis à jour.

Chaque début d’année, l’employeur doit notamment s’assurer qu’il intègre bien des informations sur les années à venir dans la BDESE. En effet, en l’absence d’accord modifiant la périodicité, la BDESE est une projection sur 6 ans de l’entreprise.

Il faut ainsi y intégrer en 2025 des informations sur les deux années précédentes (2023 et 2024) et l’année en cours ainsi que des projections sur les années 2026, 2027 et 2028. L’employeur n’est, en revanche, pas tenu de conserver dans la BDESE les données relatives à l’année 2022.

Les mises à jour courantes sur 2025 et les cas particuliers

La BDESE doit faire l’objet d’une mise à jour totale à l’ouverture de la consultation récurrente obligatoire portant sur les orientations stratégiques. Si une telle consultation est organisée dans l’entreprise en 2025, il convient donc d’anticiper la mise à jour totale de la base à cette occasion.

Il est aussi nécessaire de mettre à jour un certain nombre d’informations au moment de l’ouverture des consultations récurrentes obligatoires portant sur la situation économique et financière et sur la politique sociale ainsi que lors de l’élaboration de l’index égalité professionnelle.

Si les consultations sur la situation économique et financière et sur la politique sociale peuvent, dans certains cas, ne pas être réalisées sur 2025, l’index est lui obligatoirement recalculé entraînant alors une mise à jour des informations liées au sein de la BDESE.

Pour les entreprises d’au moins 1000 salariés, la publication des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi, d’une part, les cadres dirigeants, et d’autre part, les membres des instances dirigeantes, est aussi un impératif chaque année.

Si un accord régissant le contenu de la BDESE dans l’entreprise le prévoit, il est parfois nécessaire de mettre à jour certaines informations contenues dans la BDESE lors de l’ouverture de consultations ponctuelles du CSE. Ce peut être le cas par exemple lors d’un projet de déménagement. Si de telles consultations ponctuelles sont ouvertes sur l’année 2025, la BDESE sera amenée à être modifiée par l’employeur.

Notez-le : Un accord intervenu dans l’entreprise et portant sur le contenu de la BDESE peut aussi prévoir des évolutions spécifiques sur l’année 2025.

Nouvelle consultation du CSE en matière de durabilité à compter du 1er janvier 2025

Depuis le 1er janvier 2025, certaines entreprises doivent informer et consulter le CSE sur des informations en matière de durabilité.

Il s’agit des grandes entreprises et sociétés consolidantes ou combinantes d’un grand groupe, qui :

• sont cotées sur un marché réglementé ou sont un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance, de mutuelle ou de prévoyance ;
• et qui ont employé plus de 500 salariés, en moyenne, au cours de l’exercice 2024.

Cette consultation doit être effectuée dans le cadre de chacune des 3 consultations récurrentes portant sur :

• les orientations stratégiques de l’entreprise ;
• la situation économique et financière de l’entreprise ;
• la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Ces informations sont présentes dans une section spécifique du rapport de gestion. Ce rapport doit déjà être transmis aux membres du CSE dans le cadre de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise. Le rapport de durabilité devra, lui aussi, être transmis aux représentants du personnel via la BDESE.

Si vous faites partie des entreprises concernées par cette obligation dès 2025, nous vous invitons donc à communiquer les informations relatives à la durabilité par le biais de la BDESE, dès lors que vous entamez une consultation au cours de laquelle sera abordée ce rapport.

Notez-le : tant le rapport de gestion que sa partie « rapport de durabilité » ne dispose pas d’une place particulière dans la BDESE. Il revient donc pour l’instant à l’employeur de décider seul où déposer ces rapports, sous réserve qu’un accord d’entreprise vienne imposer une rubrique particulière pour ce dépôt.

Pour vous aider à compléter comme il faut votre BDESE et savoir quelles informations sont susceptibles de manquer nous vous proposons des offres d’accompagnement lors de la mise en place de votre base ou pour vérifier le contenu de vos rubriques.