BDESE : intégrer des indicateurs télétravail
Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes recommande d’intégrer des indicateurs télétravail dans la BDESE. Mais quels indicateurs et où les placer dans la BDESE ?
Pourquoi intégrer des indicateurs sur le télétravail ?
Le Haut conseil constate un impact genré du télétravail sur l’accès à ce mode d’organisation du travail, les conditions de travail, les risques professionnels et la santé ainsi qu’en termes d’évolution de carrière. Il met en avant des conséquences plus néfastes pour les femmes que pour les hommes et un problème d’égalité.
Il a donc formulé plusieurs recommandations pour un télétravail favorable à l’évolution professionnelle des femmes comme des hommes notamment l’intégration d’indicateurs télétravail dans la BDESE.
L’idée est que les employeurs mais aussi les élus et les organisations syndicales disposent d’informations afin de pouvoir appréhender l’impact dans le temps du télétravail sur les évolutions de carrière, la rémunération ou encore l’employabilité des femmes et des hommes et, le cas échéant, pouvoir corriger les effets négatifs constatés.
Quels indicateurs sur le télétravail pourraient être créés ?
Il est recommandé d’intégrer des indicateurs genrés qui pourraient notamment préciser :
- le nombre de jours de télétravail demandés avec une répartition par poste et niveau hiérarchique ;
- ainsi que le nombre de refus (avec de même une répartition par poste et niveau hiérarchique).
Ces indicateurs seraient placés dans la rubrique égalité professionnelle de la BDESE.
Pour arriver à cela, le contenu de l’analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pourrait être enrichi.
Rappel : En l’absence d’accord, la BDESE contient, en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, notamment un diagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale (Code du travail, art. L. 2312-36).
Des informations et indicateurs chiffrés sur la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l’entreprise doivent être donnés aux représentants du personnel dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale et mis à leur disposition via la BDESE.
Rapport du HCSE du 23 février 2023 pour une mise en œuvre du télétravail soucieuse de l’égalité entre les femmes et les hommes
