BDESE : existe-t-il une alternative pour transmettre les informations obligatoires aux élus du CSE ?
Voilà une question que se posent beaucoup de responsables RH : cela vaut-il le coup de mettre en place une BDESE si les élus ne consultent pratiquement jamais la base ? La réponse tient dans l’existence ou non d’alternatives à l’obligation de mise en place de la BDESE.
Recours à la BDESE : une obligation incontournable pour les élus comme pour l’employeur
Dès lors que l’entreprise est contrainte légalement de mettre en place une BDESE, il s’agit de la seule voie possible de transmission des informations auprès des élus, pour les consultations récurrentes obligatoires, l’index égalité professionnelle et les écarts de représentation.
Donc, même si un accord d’entreprise est possible en matière de BDESE, cet accord ne peut pas décider que l’employeur est dispensé de toute mise en place d’une base de données. Il peut seulement venir réduire son contenu.
De même, une déclaration commune des élus ou une clause du règlement intérieur du CSE acceptant qu’aucune BDESE ne soit mise en place n’a aucune valeur juridique, et ne dispense pas l’employeur d’une telle mise en place.
Le fait de ne pas mettre en place la BDESE constitue un délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité.
Recours à la BDESE : attention à ne pas doubler le travail
La BDESE constitue donc le support incontournable d’information des élus. Si l’employeur déplore que les élus ne parcourent pas la BDESE, comment faire ?
L’employeur peut « doubler » le travail en remettant aussi des documents sous format papier lors des réunions, ou encore en les présentant par projection. Mais cela ne constitue plus une obligation légale. Et cela constitue un surcoût en temps et en argent très important.
Lorsque la BDESE n’est pas utilisée par les élus malgré la volonté de l’employeur, il peut être intéressant de vérifier que chaque élu dispose bien d’un accès et de proposer une formation à l’outil choisi pour héberger la base. Revoir la présentation de la base de données peut aussi en faciliter l’utilisation par les élus.
Les élus restent eux libres de choisir d’accéder à la BDESE mise à disposition par l’entreprise ou pas. On ne peut pas les sanctionner s’ils n’utilisent pas la base. En gardant en tête qu’ils n’ont aucun droit particulier à demander la communication des informations par un autre moyen que la BDESE.
