BDESE : complexifie-t-elle réellement la vie des entreprises ?
La simplification des normes est un sujet régulièrement remis sur la table par les personnalités politiques comme syndicales. Lorsque des employeurs évoquent la BDESE, c’est le plus souvent pour souligner la contrainte supplémentaire imposée aux entreprises. Mais est-ce vraiment le cas ?
Obligation de mise en place de la BDESE : une contrainte forte indiscutable
Devoir mettre en place une BDESE pour une entreprise, c’est d’abord créer un outil adapté pour héberger une quantité importante de données amenées à être régulièrement mises à jour. Ces données se présentent sous forme de tableaux chiffrés ou de rapports écrits.
Les entreprises doivent également remplir les différents indicateurs imposés par la loi, sous réserve d’une adaptation de ces indicateurs par accord d’entreprise :
- entre 60 et 70 indicateurs pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
- et plus de 210 indicateurs pour les entreprises d’au moins 300 salariés.
Ces indicateurs sont prévus par les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail. Il y a également certaines données dont la mise à disposition par le biais de la BDESE est prévue dans d’autres articles du Code du travail.
On ne peut que convenir de l’ampleur de la tâche ! Une fois les données complétées, sur la base de 6 années (données pour les années N-2, N-1, N, N+1, N+2, N+3), il reste pour l’employeur à ouvrir et gérer les accès au profit des utilisateurs.
La BDESE est donc bien un outil créant une forte contrainte vis-à-vis de l’employeur, nécessitant d’y allouer des moyens tant financiers qu’en temps pour respecter le cadre réglementaire.
Obligation de mise en place de la BDESE : un allègement quant aux obligations juridiques
La BDESE fait peur aux entreprises : mais est-ce vraiment légitime ? Est-ce l’entrée en vigueur de la BDESE qui a surchargé les entreprises quant à leurs obligations de communication auprès des représentants du personnel ?
Non ! Lors de la création de la BDESE, le législateur s’est contenté de demander aux employeurs de communiquer aux élus une liste de données dans une base unique, pour en faciliter l’accès et le suivi.
Cette liste de données correspond, sans aucun ajout, aux données pour lesquelles il existait déjà une obligation de communication écrite auprès des élus dans le cadre des missions du CSE.
Il est vrai que, depuis, le champ des données à intégrer dans la BDESE s’est élargi par l’arrivée des données environnementales, mais sans que cette insertion ait un rapport direct avec l’existence de la BDESE.
Donc il est faux de considérer que la mise en place de la BDESE a alourdi les obligations des entreprises en matière de communication.
On pourrait même y voir un allègement des obligations en considérant que la rédaction de documents compilant plusieurs données est remplacée par la mise à jour des données dans un seul outil, assurant un gain de temps réel. Sans parler des économies faites dans la dispense d’impression des documents pour chaque participant aux réunions du CSE.
Cerise sur le gâteau, la suppression de l’obligation de rédaction d’un bilan social annuel, les informations relatives au bilan social étant désormais comprises dans la BDESE elle-même.
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